La CRE publie les nouveaux tarifs et primes applicables au 3e trimestre 2022, soit du 1er août au 31 octobre 2022 en France métropolitaine continentale et du 1er juillet au 30 septembre 2022 dans les zones non interconnectées (ZNI).
Comme annoncé par le gouvernement, les nouveaux tarifs prennent en compte le gel de l’évolution, hors inflation, des tarifs et primes pour la période allant du 1er mai 2022 au 31 janvier 2023 (trimestres tarifaires2 T2 à T4), afin d’éviter toute baisse des rémunérations sur la période concernée.
En appliquant l’arrêté du 28 juillet 2022, qui vient modifier l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021, sur lequel la CRE a rendu un avis favorable par une délibération le 9 juin dernier, deux évolutions sont à prendre en compte :
- Le gel de l’évolution, hors indexation, des tarifs et primes afin d’éviter toute baisse de rémunération (principe de dégressivité tarifaire) pour la période allant :
- Du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 en France métropolitaine continentale (trimestres tarifaires N=2 à N=5 dans l’arrêté S21) ;
- Du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 en ZNI (trimestres N=22 à N=24 conformément à l’arrêté du 4 mai 2017).
- La modification des références initiales de l’indexation KN prévue au 6 de l’annexe 1 de l’arrêté S21 (indices ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o), qui renvoient désormais aux valeurs définitives correspondant au mois de septembre 2020. Cette mesure s’applique uniquement en France métropolitaine continentale.
« Ces modifications visent à prendre en compte la hausse des coûts que connaît la filière photovoltaïque à la suite de la reprise économique mondiale postérieure à la crise sanitaire de la Covid-19, des tensions sur les matières premières et la logistique, ainsi que de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine », justifie la CRE dans un communiqué.
Par ailleurs, comme elle l’avait rappelé en juin dernier, lors de la délibération concernée : « Le mécanisme de dégressivité associé à l’indexation des tarifs et des primes n’a pas permis aux volumes de demandes de raccordement trimestriels de rester proches des seuils d’objectifs fixés par l’arrêté (l’objectif actuel est bien de maintenir les demandes complètes de raccordement reçues, pour chaque segment de puissance, entre 1 et 2 fois les objectifs PPE trimestriels fixés). »
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