Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté à l’Assemblée nationale ce mardi 10 janvier dans la soirée. Après plusieurs semaines de discussions et l’intégration de centaines d’amendements, les députés ont voté à 286 contre 238 pour ce texte à l’occasion d’une séance plénière.
L’heure n’est toutefois pas à la réjouissance pour la filière des EnR. Tout d’abord, car le projet de loi a déçu par l’ajout de couches au mille-feuille réglementaire et par son manque de clarté législative, de mesures concrètes et de directives applicables rapidement.
Mais surtout, le texte lui-même doit encore passer par la case de la Commission paritaire mixte (CPM) qui réunit sept représentants de l’Assemblée nationale et sept représentants du Sénat pour discuter et finaliser le projet de loi. Prévue le 24 janvier prochain, cette étape doit permettre d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun final. En effet et pour rappel : bien que le projet de loi ait été adopté par les deux instances en première lecture, de nombreux amendements ont été incorporés aux cours des discussions.
Si aucune entente n’est trouvée en CPM, le texte repartira en navette, en commençant par une revue à l’Assemblée nationale qui devrait être en mesure de statuer définitivement, conformément à la procédure accélérée dans le cadre duquel le texte a été présenté par le gouvernement.
Un vote étriqué pour un texte peu ambitieux
« Alors que le projet de loi avait été adopté au Sénat par une très large majorité transpartisane de 320 voix contre 5, marquant un réel consensus politique sur la nécessité d’accélérer, nous nous étonnons de l’esprit de méfiance qui s’est emparé des débats à l’Assemblée nationale et qui débouche sur un vote étriqué », a regretté Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Les groupes LR, RN et communistes ont annoncé en amont leur opposition au texte et ont voté contre lors de la séance du 10 janvier. De leur côté, les écologistes d’Europe Ecologie les Verts (EELV) ont décidé de s’abstenir pour marquer leur mécontentement face au rendu du projet de loi. « Ce texte ne fixe pas d’ambition pas plus qu’il n’alloue des moyens efficaces. Il arrive alors même que le démantèlement d’EDF et la privatisation de sa branche EnR se profile, privant ainsi l’État de son seul instrument d’intervention publique en matière de déploiement des EnR », précise le groupe politique dans un communiqué. « Aucun objectif, aucun financement, aucune mesure pour renforcer la capacité à faire, un mécanisme de planification inabouti… A ce stade ce texte passe à côté de l’ambition affichée. »
Si Enerplan se dit enthousiaste sur le fait que le développement du solaire soit reconnu comme une nécessité avec l’adoption du texte, le syndicat professionnelle veut toutefois rester vigilant : « les textes réglementaires devront rendre la loi efficace et « praticable ». Par ailleurs, les objectifs de la loi ne peuvent être atteints que si d’importants moyens humains sont déployés dans les administrations. Enfin, la nouvelle PPE pour le solaire devra être cohérente avec cette volonté nationale affichée. »
Rendez-vous le 24 janvier
Rendez-vous donc le 24 janvier prochain pour la suite du processus démocratique et législatif.
Cette étape devra notamment être capable de réconcilier la majorité de droite du Sénat et les socialistes en bascule à l’Assemblé nationale. En effet, bien que le PS ait voté pour le projet de loi (en se félicitant notamment de 70 amendements intégrés au texte), le groupe politique a fait savoir qu’il voterait contre « sans hésitation », si le gouvernement revenait sur certaines mesures qu’il considère comme « clés » dont la planification territorialisée, le renforcement de la régulation et le partage de la valeur.
Le SER espère, quant à lui, que la CPM permettra de revenir sur certaines mesures proposées par le Sénat mais non retenues par les députés afin de les inscrire dans la loi. Les délais maximums pour déclarer un dossier complet, l’encadrement des contentieux abusifs sur le modèle de ce qui existe en droit de l’urbanisme, la réassurance donnée aux élus locaux sur le fait que les projets solaires ne seront pas comptabilisés dans leur quota d’artificialisation à l’avenir sont autant de mesures citées par le SER dans son récent communiqué sur le sujet.
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