De nouveaux critères pour accélérer les projets de stockages dans les ZNI

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié sa nouvelle méthodologie d’examen des projets de stockage situés dans les zones non interconnectées (ZNI). Face au manque de réalisations, avec seulement 13 projets sélectionnés sur les cinq dernières années, l’autorité a décidé de faire évoluer ses critères d’analyse et a notamment révisé les modalités de saisine, d’examen et de compensation des projets de stockage.

Et pour cause. Souvent dépendantes des énergies fossiles pour alimenter et stabiliser leur réseau électrique, les ZNI font face à des coûts élevés de production. Pour la CRE, le stockage apparait comme une solution forte pour intégrer plus d’énergies renouvelables (il répond aux problématiques d’intermittence et de stabilité du réseau) et réduire les coûts, notamment en reportant certains investissements dans les moyens de production et le renforcement du réseau. Ainsi elle poursuit ses efforts pour stimuler le développement de projets de stockage et publie une nouvelle méthodologie, actualisée après échanges avec les acteurs du marché et les gestionnaires de réseau.

Les principales révisions

Tout d’abord, la CRE explique qu’elle testera l’articulation du projet de stockage avec les autres projets du guichet de l’appel d’offres – par exemple et notamment ceux de production d’énergies. Seront privilégiés, les projets de stockage générant le plus d’économies de charges de SPE et ainsi susceptibles « d’optimiser l’appel des moyens de production en générant le plus de valeur pour le système ».

Les porteurs de projets ont également fait remonter la difficulté à faire face, financièrement, à l’incertitude vis-à-vis des charges à venir telles que l’évolution du coût de raccordement ou du montant des aides obtenues, l’évolution des coûts d’investissement liée à des variations globales du marché et l’impact économique en cas d’évolutions réglementaires. En ce sens, la CRE a décidé de leur octroyer la possibilité de demander une marge à la hausse et à la baisse de manière à autoriser, dans un cadre restreint et précisé dans le document, un meilleur amortissement du projet côté investisseur.

Les évolutions de coût de raccordement pourront être pris en compte dans ladite marge.

Il sera toujours nécessaire de disposer d’une PTF dans le dossier de saisine, mais les gestionnaires de réseaux devront publier les informations dont les porteurs de projet ont besoin pour développer leurs projets dans les meilleurs délais.

La CRE a décidé que seule une garantie financière sera demandée au porteur du projet. Toutefois, et afin de faciliter la mise en œuvre de celle-ci, la garantie financière sera dorénavant détenue par le gestionnaire de réseau.

« Compte tenu du retour des acteurs et de l’importance que peuvent avoir les projets pour assurer la sécurité d’approvisionnement d’un territoire, la CRE prévoit l’application d’une pénalité en cas de résiliation du contrat. Cette pénalité pourra prendre la forme d’une part fixe, levée en cas de respect d’un préavis – correspondant au délai nécessaire pour mettre en œuvre une solution alternative – et une part variable dépendant de la durée restante avant le terme du contrat ».

De nouveaux appels d’offres stockage avec ces critères

Pour continuer le développement du stockage dans ZNI, la CRE a annoncé de nouveaux guichets dans ces territoires.

Le premier en date concernera la Réunion et la Martinique et la CRE a annoncé un dépôt des offres au cours du dernier trimestre 2023, sachant qu’elle communiquera les informations utiles et les dates précises au cours du premier trimestre 2023, « après finalisation des prescriptions techniques élaborées par le gestionnaire de réseau au regard des besoins du système électrique ».

Viendront ensuite, dans un délai de six mois, la Corse et la Guadeloupe, puis la Guyane et Mayotte. « Ce calendrier prévisionnel pourra évoluer en fonction des besoins des systèmes électriques », précise la CRE dans un communiqué.