La CRE a publié la mise à jour des tarifs d’achat et primes concernant les installations solaires ≤ 500 kWc sur bâtiment, hangar ou ombrière pour le trimestre en cours, du 1er mai au 31 juillet 2023. L’ensemble des tarifs et primes est en légère hausse, de 0 à 3%, ce qui est principalement due à la hausse du coefficient KN (voir image ci-dessous) et au gel des coefficients de dégressivité des tarifs jusqu’au 31 juillet 2023.
Ce gel a en fait été prolongé dans le cadre d’un arrêté, daté du 4 juillet 2023 et publié plus tôt ce mois-ci. « Des coefficients de dégressivité sont estimés en fonction des demandes complètes de raccordement déposées au trimestre civil N-2 et N-1 », explique le Centre national de ressources sur le photovoltaïque dans une publication. A noter toutefois que cette dégressivité ne s’applique pas au tarif de vente des surplus des installations ≤ 100 kWc.
Hespul précise aussi que pour les demandes complètes de raccordement intervenant après le 1er mai 2023, les tarifs pour les installations ≥ 100 kWc seront fixés selon trois cas de figure :
- La mise en service a lieu dans le même trimestre tarifaire que la demande complète de raccordement : P=0, donc le tarif est inchangé (car il est “indexé” par KN/KN)
- La mise en service a lieu dans le trimestre tarifaire suivant celui de la demande complète de raccordement : P=1, donc le tarif est “indexé” par KN+1/KN
- La mise en service a lieu dans un trimestre tarifaire qui est égal ou postérieur de 2 trimestres à celui de la demande complète de raccordement : P=2, donc le tarif est “indexé” par KN+2/KN
Pour rappel, le coefficient KN est calculé sur la base des dernières valeurs connues et définitives de sept indices, à savoir :
- les coûts horaires salariaux des industries mécaniques et électriques,
- le prix de production de l’industrie française,
- le prix de production de l’industrie française pour le marché français pour l’aluminium,
- le prix de production de l’industrie française pour le marché français pour le cuivre,
- le prix de production de l’industrie française pour le marché français pour l’acier pour la construction,
- le prix de production des services français aux entreprises françaises pour le transport maritime et côtier,
- un indice représentatif du taux de dette, calculé à partir des données des trois derniers mois disponibles.
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