Tarifs S21 : la CRE prolonge le gel des coefficients de dégressivité jusqu’au 31 juillet

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La CRE a publié la mise à jour des tarifs d’achat et primes concernant les installations solaires ≤ 500 kWc sur bâtiment, hangar ou ombrière pour le trimestre en cours, du 1er mai au 31 juillet 2023. L’ensemble des tarifs et primes est en légère hausse, de 0 à 3%, ce qui est principalement due à la hausse du coefficient KN (voir image ci-dessous) et au gel des coefficients de dégressivité des tarifs jusqu’au 31 juillet 2023.

Ce gel a en fait été prolongé dans le cadre d’un arrêté, daté du 4 juillet 2023 et publié plus tôt ce mois-ci. « Des coefficients de dégressivité sont estimés en fonction des demandes complètes de raccordement déposées au trimestre civil N-2 et N-1 », explique le Centre national de ressources sur le photovoltaïque dans une publication. A noter toutefois que cette dégressivité ne s’applique pas au tarif de vente des surplus des installations ≤ 100 kWc.

Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) via HESPUL.
Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) via HESPUL.
Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) via HESPUL.
Source : Open Data de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) via HESPUL.

Hespul précise aussi que pour les demandes complètes de raccordement intervenant après le 1er mai 2023, les tarifs pour les installations ≥ 100 kWc seront fixés selon trois cas de figure :

  • La mise en service a lieu dans le même trimestre tarifaire que la demande complète de raccordement : P=0, donc le tarif est inchangé (car il est “indexé” par KN/KN)
  • La mise en service a lieu dans le trimestre tarifaire suivant celui de la demande complète de raccordement : P=1, donc le tarif est “indexé” par KN+1/KN
  • La mise en service a lieu dans un trimestre tarifaire qui est égal ou postérieur de 2 trimestres à celui de la demande complète de raccordement : P=2, donc le tarif est “indexé” par KN+2/KN

Pour rappel, le coefficient KN est calculé sur la base des dernières valeurs connues et définitives de sept indices, à savoir :

  • les coûts horaires salariaux des industries mécaniques et électriques,
  • le prix de production de l’industrie française,
  • le prix de production de l’industrie française pour le marché français pour l’aluminium,
  • le prix de production de l’industrie française pour le marché français pour le cuivre,
  • le prix de production de l’industrie française pour le marché français pour l’acier pour la construction,
  • le prix de production des services français aux entreprises françaises pour le transport maritime et côtier,
  • un indice représentatif du taux de dette, calculé à partir des données des trois derniers mois disponibles.

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