D’après pv magazine international.
La Commission européenne a lancé deux enquêtes afin de déterminer si deux consortiums ont enfreint le règlement sur les subventions étrangères dans le cadre d’un appel d’offres portant sur une centrale photovoltaïque de 110 MW en Roumanie.
« Conformément au règlement sur les subventions étrangères, les entreprises sont tenues de notifier leur participation à des marchés publics dans l’UE lorsque la valeur estimée du marché dépasse 250 millions d’euros (271 millions de dollars) et que l’entreprise a bénéficié de subventions étrangères d’au moins 4 millions d’euros de la part d’au moins un pays tiers au cours des trois années précédant la notification », a déclaré la Commission européenne dans un communiqué. « À la suite de l’examen préliminaire de toutes les soumissions, la Commission a estimé qu’il était justifié d’ouvrir une enquête approfondie pour deux soumissionnaires, étant donné qu’il y a suffisamment d’indications que tous deux ont bénéficié de subventions étrangères qui faussent le marché intérieur. »
L’appel d’offres a été lancé par la société à finalité spécifique Societatea Parc Fotovoltaic Rovinari Est S.A. et est partiellement financé par le fonds de modernisation de l’UE.
Le premier des deux groupes soumis à l’enquête comprend la société d’ingénierie roumaine Enevo Group et Longi Solar Technologie GmbH, qui est la filiale allemande du fabricant chinois de modules solaires Longi. Le second consortium comprend Shanghai Electric UK et Shanghai Electric Hong Kong International Engineering, deux unités du conglomérat industriel chinois Shanghai Electric.
« Durant l’enquête, la Commission examinera plus en détail les subventions étrangères présumées et recueillera toutes les informations nécessaires pour déterminer si elles ont pu permettre aux entreprises de soumettre une offre indûment avantageuse à l’appel d’offres. Une telle offre pourrait faire perdre des opportunités de vente à d’autres entreprises participant à la procédure de passation de marchés publics », a indiqué la Commission.
La décision finale sur cette affaire devrait être annoncée dans un délai de 110 jours ouvrables.
« Les panneaux solaires ont acquis une importance stratégique pour l’Europe : pour notre production d’énergie propre, pour l’emploi en Europe et pour la sécurité de l’approvisionnement », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur. « Les deux nouvelles enquêtes approfondies sur les subventions étrangères dans le secteur des panneaux solaires visent à préserver la sécurité économique et la compétitivité de l’Europe en veillant à ce que les entreprises de notre marché unique soient réellement compétitives et jouent franc jeu. »
Traduit par Marie Beyer.
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