Lors de la présentation du pacte solaire et des huit mesures en faveur du photovoltaïque en France, les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure ont aussi annoncé un grand plan de solarisation du réseau routier national non concédé. pv magazine France revient aujourd’hui en détail sur les modalités des appels à manifestation d’intérêt (AMI) qui seront lancés à partir du printemps 2024 à destination des développeurs-opérateurs.
11 directions interdépartementales des Routes (DIR), accompagnées par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et la Direction générale du trésor, ont en effet identifié sur leurs réseaux les aires de repos et échangeurs routiers ayant un potentiel de couverture par des panneaux photovoltaïques. Selon les informations qui nous ont été fournies, 140 parkings sur des aires de repos représentant 38,7 hectares ont été identifiés. A cela s’ajoutent une centaine d’échangeurs pour 162,4 hectares, un chiffre amené à évoluer car le processus de sélection n’est pas tout à fait achevé. « Au total, la puissance estimée de ce potentiel solarisable est de 240 MWc représentant plus de 7,5 % des projets raccordés au réseau électrique français en 2023 », indique Kévin Guichard, directeur de projet de Fin Infra.
Convention d’occupation du domaine public de 33 ans
Ces projets seront regroupés par grappe, en fonction des zones géographiques et/ou de l’équilibre économique et un seul développeur ou consortium sera sélectionné par grappe. La sélection de grappes de projets est encore en cours et aboutira au lancement des premiers AMI à partir de la fin avril 2024, qui seront notamment relayés par pv magazine France.
La sélection se déroulera en deux temps : la 1ère phase portera sur la sélection de trois à cinq candidats sur analyse de leurs moyens financiers et techniques. Ceux-ci auront ensuite la possibilité de candidater à la phase “offre” qui portera principalement sur la mise en concurrence lors de la part variable fonction du chiffre d’affaires généré par la vente d’électricité proposée par le candidat.
L’AMI aboutira en effet à la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public (CODP) d’une durée de 33 ans pendant laquelle l’entreprise lauréate paiera au propriétaire public une redevance constituée d’une part fixe et d’une part variable fonction du chiffre d’affaires généré par la vente d’électricité. A l’issue de la sélection, elle aura trois ans pour réaliser les études de développement et finaliser la mise en service.
Les emprises de l’ensemble des projets proposés dans les AMI seront déposées sur le « portail cartographie national des énergies renouvelable », afin que les communes puissent les saisir en zones d’accélération des énergies renouvelables, ce qui facilitera le développement des projets pour les opérateurs retenus aux AMI. Un guide pratique à destination de tous les gestionnaires routiers d’infrastructures linéaires et propriétaires publics de parkings extérieurs sera également mis en ligne avant la fin d’année 2024.
Cette démarche sera également présentée aux Assises européennes de la transition énergétique qui auront lieu à Dunkerque du 10 au 12 septembre 2024.
Aires de service et parcelles latérales
Dans un second temps, les DIR et les Cerema ont commencé à identifier d’autres types de fonciers, en particulier les délaissés le long des routes ou les aires de service. A date, 41 aires de service représentant 25,75 hectares ont été recensées. de plus, 53 parcelles latérales et parkings de centres d’entretien et d’intervention (CEI) ont été identifiés. Des chiffres encore provisoires en attendant la fin du recensement définitif.
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