Signature d’une charte solaire européenne pour tenter de soutenir la filière de production

Après la présentation du Pacte solaire, lettre d’intention entre le gouvernement français et les acteurs de la filière solaire vendredi 5 avril, les choses semblent également bouger au niveau européen. La Commission européenne a en effet annoncé la création d’une “Charte solaire européenne” (ESC) dans le but de soutenir le secteur de la production solaire européen, en difficulté. Le document présente une série d’actions volontaires, notamment l’accélération de l’octroi de permis pour le déploiement de l’énergie solaire et les projets de fabrication de panneaux photovoltaïques, ainsi que des « critères non tarifaires » dans les marchés publics, les ventes aux enchères d’énergies renouvelables et d’autres programmes de soutien.

La charte a été signée lundi 15 avril à Bruxelles par des représentants des 23 États membres de l’UE, de la Commission européenne et de plusieurs organismes industriels, dont le Conseil européen de la fabrication solaire (ESMC) et SolarPower Europe (SPE). Les signataires s’engagent à soutenir « la compétitivité de l’industrie européenne de fabrication de produits photovoltaïques et à promouvoir la création d’un marché pour des produits de haute qualité répondant à des critères élevés de durabilité et de résilience, dans le plein respect des objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie », selon la Commission européenne.

« Nous devons veiller à ce que l’industrie solaire reste forte pour le futur mix énergétique européen, axé sur les énergies renouvelables, a déclaré Kadri Simons, commissaire européen à l’énergie, à l’issue de la cérémonie de signature. La Charte solaire européenne réunit la Commission, les autorités nationales et l’industrie, encourageant la coopération et apportant un soutien à la production de panneaux solaires fabriqués en Europe ».

Les fabricants européens d’équipements solaires ont à plusieurs reprises demandé à l’Union européenne de prendre des mesures d’urgence pour les protéger de l’insolvabilité. Au début de l’année, l’Union a finalisé le Net Zero Industry Act, qui prévoit qu’au moins 40 % des équipements solaires déployés sur le continent doivent être produits localement. Toutefois, jusqu’à la proposition du CES, elle n’a introduit aucune mesure d’urgence pour aider à sauvegarder les entreprises européennes. « D’autres mesures urgentes sont nécessaires à court terme pour faire face à la crise de l’industrie manufacturière européenne », indique le projet de document.

Le ESC comprend une série d’actions volontaires à entreprendre pour soutenir le secteur photovoltaïque de l’UE, telles que des critères de prix. Des critères de résilience, de durabilité, de conduite responsable des entreprises, de « capacité à fournir », d’innovation et de cybersécurité sont également proposés. En outre, le document propose d’accélérer l’octroi de permis pour les installations de fabrication de systèmes photovoltaïques et les formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire, telles que l’agrivoltaïque, le solaire flottant, le photovoltaïque intégré aux infrastructures, le photovoltaïque intégré aux véhicules et le photovoltaïque intégré aux bâtiments.

Le projet indique que la Commission européenne a également l’intention de faciliter l’accès au financement de l’UE pour les projets de fabrication solaire dans le cadre de la facilité de relance et de résilience, des fonds structurels, du fonds d’innovation, du fonds de modernisation de l’UE et d’Horizon Europe, y compris la plateforme européenne pour les technologies stratégiques (STEP). La Commission européenne a déclaré qu’elle travaillerait également avec la Banque européenne d’investissement pour soutenir les projets de fabrication de panneaux photovoltaïques, ainsi qu’un éventuel projet transfrontalier européen de fabrication de panneaux solaires. « Bien que la charte ne suffise pas à elle seule à reconstruire une chaîne de valeur photovoltaïque européenne solide, nous espérons qu’elle servira de point de ralliement pour accélérer les mesures concrètes et qu’elle indiquera que l’Union européenne n’est pas encore prête à se défiler face à la Chine, aux États-Unis et à l’Inde », a déclaré Johan Lindahl, secrétaire général de l’ESMC, en réaction à la proposition.