En Suisse, la loi sur les énergies renouvelables fera l’objet d’un référendum le 9 juin

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Il n’y a pas que les électeurs de l’Union européenne qui se rendront aux urnes le 9 juin. En Suisse, les citoyens se prononceront sur le projet de loi baptisée « Pour un approvisionnement sûr en électricité reposant sur des énergies renouvelables », qui constitue la pierre angulaire du développement des EnR dans le pays. En effet, à partir de 2035, 35 TWh d’électricité doivent provenir de nouvelles sources renouvelables (énergie hydraulique non comprise), soit presque six fois plus qu’actuellement.

La loi prévoit notamment de nouvelles incitations pour la poursuite du développement du photovoltaïque. Par exemple, lors de la construction de nouveaux bâtiments d’une surface déterminante de construction supérieure à 300 m2, une installation solaire, par exemple photovoltaïque ou thermique, devra être mise en place sur les toits ou les façades. Les cantons pourront étendre cette obligation aux bâtiments d’une surface égale ou inférieure à 300 m2. D’autre part, les bâtiments publics de l’administration fédérale et des entreprises liées à la Confédération devront également être solarisés sauf si l’installation est impossible pour des raisons techniques ou disproportionnée du point de vue économique.

Promotion des communautés locales

Par ailleurs, une prime de marché flottante sera introduite pour les installations de 150 kW et plus. Les petites installations continueront quant à elle à bénéficier des contributions à l’investissement qui ont fait leurs preuves. De plus, le texte encadre la création des communautés électriques locales (CEL) et des regroupements dans le cadre de la consommation propre virtuels (RCPv), permettant le commerce d’électricité solaire au niveau local en utilisant la ligne de raccordement et le réseau électrique public, et donc l’optimisation décentralisée de la production, du stockage et de la consommation.

Dans ce cadre, les accumulateurs d’énergie décentralisés, avec ou sans consommation finale, seront exemptés de la rémunération pour l’utilisation du réseau pour promouvoir l’intégration intelligente des batteries de stockage stationnaires et des batteries de voitures électriques dans le système énergétique.

L’électricité produite en Suisse est déjà largement décarbonée, en particulier grâce à l’énergie hydraulique qui a représenté 56 % du mix de production en 2023 (contre 7 % pour le PV, l’éolien et la biomasse). Les partisans du “oui” au référendum estiment cependant que la sécurité de l’approvisionnement n’est pas assurée car le pays est redevenu importateur net d’électricité. A l’inverse, pour les opposants, la loi facilitera le défrichement des forêts et la destruction de la biodiversité. Par ailleurs, la loi restreint le pouvoir des cantons et des communes.

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