Le Sénat s’apprête à adopter une loi de programmation énergétique

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Devant le refus du gouvernement de légiférer sur la loi quinquennale sur l’énergie, pourtant prévue par la loi « Énergie‑Climat » de 2019, les sénateurs du groupe Lesw Républicains ont décidé de proposer leur propre proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie. « Dans quelle démocratie les grands choix de la Nation en matière d’énergie ne sont‑ils pas débattus au Parlement ? Il était essentiel que le Sénat présente son propre texte pour aborder un sujet crucial, qui impacte le quotidien des Français, et fixer un cap pour les filières économiques de l’énergie »s’interroge en effet Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques et sénatrice des Alpes Maritimes.

50 GW de photovoltaïque pour 2030

Le texte, composé de 25 articles (13 sur la programmation et 11 sur la simplification), définit donc quatre priorités énergétiques : la relance du nucléaire, les énergies renouvelables, et des mesures de simplification et de protection des consommateurs. « Cette proposition de loi offre aux acteurs concernés une ambition politique et une protection juridique indispensables pour mener à bien notre transition énergétique dans les délais impartis », assure Daniel Gremillet, sénateur des Vosges. Dans le détail, il introduit notamment l’objectif maintenir à plus de 60 % la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2030, avec un mix majoritairement nucléaire à l’horizon 2050. Pour cela, il sera nécessaire de construire au moins 27 GW de nouvelles capacités d’ici à 2050, incluant 14 EPR2 et 15 SMR, avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation. Il faudra également garantir à plus de 75 % la disponibilité des installations nucléaires d’ici 2030.

Sur les énergies renouvelables, les Sénateurs veulent développer  «au moins 29 GW d’hydroélectricité, 45 % de chaleur renouvelable, 20 % de biogaz et 50 TWh de biocarburants d’ici 2030 ou 2035 », ainsi que 6,5 GW de capacité d’hydrogène, nucléaire comme renouvelable, et 1 GW de capacités installées pour les batteries électriques d’ici à 2030. Enfin, sur le photovoltaïque, un amendement adopté du sénateur de Vendée Didier Mandelli porte sur un objectif de capacité installée d’au moins 50 GW en 2030, conforme aux orientations de la Stratégie française énergie climat, qui prévoit le déploiement de l’énergie photovoltaïque à hauteur de 50 à 60 GW à cet horizon. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat les mardi 11 et mercredi 12 juin 2024.

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