Ouverture le 2 novembre de la concertation publique sur les projets de troisièmes PPE et SNBC

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Avec un an de retard, le Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques a fait savoir que la concertation préalable du public sur les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE3) sera ouverte à partir du 2 novembre pour une durée de six semaines. « Les trois feuilles de route correspondantes – le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), la SNBC et la PPE – constituent le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse », annonce le ministère dans un communiqué.

La PPE3 fixe en effet les priorités d’action pour définir le mix énergétique de la France pour les dix années à venir. La SNBC donne les grandes orientations pour mettre en oeuvre la transition vers une économie bas-carbone. Enfin, le PNACC vise à préparer les territoires au changement climatique, en se fondant sur une trajectoire de réchauffement de 2°C en 2030, 2,7°C en 2050 et 4°C en 2100 en France hexagonale par rapport à l’ère pré-industrielle. Notons toutefois que la consultation portant sur sa troisième édition (PNACC3), censée compléter la Stratégie française énergie-climat (Sfec), a été retardée en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale et des mois de formation du nouveau gouvernement.

Ces textes, très attendus par la profession, devraient donc être publiés début novembre avec le lancement de la concertation. Celle-ci menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’énergie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné Isabelle Barthe et Dominique Pacory comme garants. A l’issue de cette concertation publique, le gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse.

Quelle trajectoire pour le photovoltaïque ?

Dans le détail, à partir du 2 novembre, une plateforme de consultation en ligne (ouverte à tous) hébergera tous les documents supports de la concertation. Les contributions pourront y être déposées pour une durée de 6 semaines. Des événements seront également organisés, en particulier un webinaire de présentation des principaux enjeux de la SNBC et de la PPE ; et des débats d’experts, des réunions des parties prenantes impliquées dans le processus ; des réunions d’organismes et d’instances compétents sur les sujets de transition énergétique et climatique.

En outre, des kits seront mis en ligne afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’organiser localement des réunions dédiées afin d’élaborer leur contribution à la concertation. Une attention particulière sera accordée à la participation de publics jeunes à ces événements compte tenu de l’influence des choix associés à cette programmation sur leur futur. Enfin, les personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.) pourront déposer un cahier d’acteur argumenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation.

Si les texte de la PPE2 et la SNBC n’ont pas encore été rendus publics, les grandes lignes pourraient s’appuyer sur le Plan national énergie-climat (PNIEC) réactualisé en 2024 et qui a été communiqué à la Commission européenne. Celui-ci évoque un renforcement du développement des énergies renouvelables électriques dans la PP3 qui tablent sur un objectif de 54 à 60 GW de photovoltaïque en 2030 et 75 à 100 GW en 2035, conformément à l’objectif affiché par le président Emmanuel Macron. Avec un scénario central, le rythme d’installation de nouvelles capacités installées tourne donc autour de 5,5 GW à 7 GW par an. Toutefois, la semaine dernière, le Sénat a défendu sa propre loi de programmation énergétique, qui semble faire l’objet d’un consensus avec le gouvernement, et qui prévoit un objectif fortement à la baisse pour le photovoltaïque, avec 50 GW de capacité installée d’ici à 2030-2035.

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