Face aux éco-délinquants, qui ternissent l’image de la profession d’installateurs photovoltaïques, la justice se doit d’être intraitable. C’est en substance le message envoyé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a annoncé la condamnation des deux sociétés Capsoleil et Photoclim, ainsi que de leur dirigeant.
Les faits reprochés portaient sur des pratiques commerciales trompeuses, des pratiques commerciales agressives, faux et usage de faux commis dans le secteur de la rénovation énergétique entre juin 2017 et septembre 2024. Dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le président Hossem Rahmouni a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, comportant les obligations de justifier d’un travail ou d’une formation, de payer les sommes dues au Trésor Public, et d’indemniser les victimes, 65 000 euros d’amende délictuelle. S’agissant la société Photoclim, elle devra s’acquitter d’une amende délictuelle de 50 000 euros d’amende délictuelle. Enfin, la société Capsoleil se voit confisquer la somme de 430 290 euros.
Des pratiques frauduleuses en hausse
Au-delà de la pose de panneaux photovoltaïques, la DGCCRF notait fin septembre une recrudescence des pratiques douteuses dans le secteur de la rénovation énergétique : en 2024, près de 26 000 signalements liés à la rénovation énergétique ont ainsi été enregistrés sur la plateforme Signal Conso, révélant la persistance des pratiques frauduleuses.
L’organisme a donc accru la pression de contrôle dans le cadre de son plan de surveillance, ce qui révélé que 34 % des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves, sanctionnés par des suites correctives et répressives. « Ce taux est élevé mais doit être relativisé car les contrôles réalisés par la DGCCRF sont effectués sur la base de plaintes et signalements ; ils ne sont donc pas représentatifs du secteur dans son ensemble », note l’organe de surveillance.
Pour permettre un choix éclairé et solliciter un professionnel fiable, la DGCCRF invite les consommateurs à :
• Initier leur projet en se renseignant auprès d’un conseiller France Renov’ ;
• Se méfier des simulateurs d’aide en ligne et des démarcheurs qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie ;
• Prendre le temps de comparer plusieurs devis et se méfier des effets d’annonce sur le montant des aides, les économies d’énergie promises ou la rentabilité financière de l’opération de travaux – notamment en cas de pose de panneaux photovoltaïques ;
• Ne pas signer l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient réellement et totalement terminés, surtout si un crédit a été contracté.
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