[Dossier agrivoltaïsme] Enjeux d’un modèle en construction

La France se trouve à un point de bascule pour ses filières agricoles et solaires. D’ici à 2030, près de la moitié des agriculteurs partiront à la retraite, dans un contexte difficile de reprise avec une volatilité importante des revenus et une pression climatique croissante. Côté photovoltaïque, le segment avance dans l’incertitude : la future PPE offre peu de visibilité, les tarifs d’achat se resserrent et le marché de l’électricité reste, lui aussi, volatile. Alors que l’agrivoltaïsme a été présenté comme une promesse de complément économique pour les exploitants et d’un nouveau gisement foncier pour les développeurs, les réalités économiques et réglementaires interrogent sur sa capacité à tenir dans le temps.

Introduite par la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables (APER), la notion d’agrivoltaïsme a désormais un cadre, même si elle ne fait pas consensus – le principe même de la co-activité divise toujours le monde agricole. Sur le terrain, les projets se multiplient : plus de 200 sont actifs et 2000 projets sont en instruction avec une grande hétérogénéité. Certains, très intégrés localement, apportent un service réel à l’exploitation et ont convaincu les acteurs locaux. D’autres relèvent davantage du solaire au sol assorti d’une activité agricole minimale tout en se revendiquant de l’agrivoltaïsme au risque d’entretenir la confusion.

Même dans l’attente d’arrêtés applicatifs et de précisions, la loi APER et le décret du 8 avril 2024, ont déjà posé un certain nombre de garde-fous pour l’agrivoltaïsme : la perte de rendement agricole ne doit pas excéder 10 % par rapport à une parcelle témoin (hors élevage), et les revenus tirés de l’activité agricole doivent rester équivalents avant et après l’installation. Mais sur le terrain, et surtout, sur le long terme, ces principes posent des questions fondamentales. Comment mesurer une perte de rendement dans un contexte climatique instable ? Comment vérifier la durabilité d’un revenu agricole dont les prix fluctuent d’année en année ? Et surtout, qui contrôle ces données ?

Territorialisation : autonomie locale ou chaos normatif ?

Le même décret prévoit une déclinaison territoriale des projets, à l’origine des fameux documents-cadre. A l’initiative des chambres d’agriculture, et sous le contrôle de la préfecture et de la Direction départementale des territoires (DDT), ces documents cartographient les surfaces agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d’accueillir du photovoltaïque au sol. Aucun projet ne peut être autorisé en dehors des zones identifiées, et chaque document-cadre doit être révisé tous les cinq ans. Cet outil donne du poids au monde agricole, mais il révèle aussi la diversité, voire la disparité, des approches locales. Dans certains départements, les syndicats agricoles travaillent main dans la main avec les développeurs ; ailleurs, le refus du photovoltaïque sur terre agricole flèche les nouvelles installations vers les terrains dégradés, les parkings et les toitures – du foncier qui se fait de plus en plus rare, cher et difficile à développer.

Une architecture de coopération à inventer

Mais le monde agricole, conscient de l’intérêt rapide des développeurs pour son foncier, s’est aussi coordonné pour développer des chartes agrivoltaïques départementales, en complément au dispositif existant. Non contraignantes, elles fixent des principes d’équilibre : implication des exploitants, modalités de suivi, engagement sur le maintien d’une activité agricole. Ces chartes peuvent aussi définir des plafonds de puissance installée. Là encore l’hétérogénéité des approches est visible : quand un agriculteur en Bretagne peut installer 1 MW de solaire, la Haute-Marne en concède 50 MW.

Serre agrivoltaïque abritant une culture de kiwi jaune, développée par Reden Solar.
*Photo : Patrick Mac Cann pour Reden*

Ce maillage réglementaire se superpose par ailleurs aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Les installations agrivoltaïques peuvent bénéficier d’une dérogation si elles garantissent la réversibilité des aménagements et le maintien d’une activité agricole significative. Mais l’interprétation de ces critères varie fortement selon les préfectures et les DDT. Certains départements accélèrent, d’autres bloquent : à projet équivalent, la réponse administrative peut changer à quelques kilomètres près.

Pour un développeur, cette diversité est source de confusion : « On ne sait plus quelles règles appliquer », confie l’un d’eux qui précise que cela augmente le temps de développement et le risque d’échec du projet. En attendant la mise en place éventuelle de nouveaux baux dits « agrivoltaïques », les ajustements se font au cas par cas. La jurisprudence fait aussi office de boussole pour développer des projets susceptibles d’obtenir les autorisations nécessaires.

Des risques structurels non résolus

Côté chambres d’agriculture, on redoute « une substitution de l’activité agricole par une logique de rente foncière » si aucun dispositif correctif n’est mis en place. Une inflation de la valeur foncière des terres agricoles est à craindre : elle tuerait dans l’œuf la capacité du secteur à se renouveler sachant qu’un jeune agriculteur doit, en général, déjà s’endetter rien que pour se lancer dans l’activité. La hausse du prix des loyers est aussi redoutée par le secteur solaire qui anticipe une baisse des marges.

Deuxième fragilité : la complexité du cadre lui-même. Le manque de clarté fait le nid de litiges ou de recours juridiques à venir. Surtout, le système favorise les acteurs disposant d’une capacité financière et juridique importante, capables d’absorber cette complexité. Résultat ? Côté agriculteurs comme côté énergéticiens, l’avantage est aux gros acteurs, au détriment des exploitations ou développeurs de taille plus modeste et au risque de créer de l’opposition. Par ailleurs, tous les agriculteurs, même s’ils le souhaitent, ne pourront pas « profiter » de la manne agrivoltaïque : les terres les plus convoitées sont celles, planes et bien exposées, situées à proximité d’un poste de raccordement.

Pour les autres, soit près de 85 %, des solutions en autoconsommation ou en très petits projets sont envisageables. Car sur le terrain, la coopération s’expérimente. Préfectures, DDT, chambres d’agriculture et énergéticiens construisent progressivement des cadres d’échange. Si les grands acteurs de l’agro-industrie et les développeurs partagent souvent des revendications communes, la diversité des pratiques locales appelle une approche plus égalitaire des enjeux territoriaux.

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