AO neutres, M0, limite des 17 MW… Décryptage du rapport Lévy-Tuot sur le photovoltaïque

Commandé par Matignon en novembre dernier à Jean-Bernard Lévy et Thierry Tuot, le rapport Lévy-Tuot consacré à la réduction des coûts de l’électricité renouvelable, a été rendu public jeudi 9 avril. « Malgré l’extinction progressive des anciens contrats d’obligation d’achat (S06-S10), les dépenses de soutien aux filières éolienne et solaire pourraient atteindre, voire dépasser, 10 milliards d’euros par an dans les cinq prochaines années », alertent d’emblée les auteurs, posant le cadre de leur mission.

Cette dynamique s’explique par un double phénomène. D’une part, la production d’électricité renouvelable, notamment éolienne et photovoltaïque, a fortement augmenté ces dernières années. D’autre part, les prix de marché de l’électricité, largement influencés par les prix du gaz naturel à l’échelle européenne, restent inférieurs aux tarifs garantis historiquement aux producteurs. En conséquence, la charge supportée par l’État via la CSPE (Charges de Service Public de l’Énergie) est à la hausse : 5,3 milliards d’euros en 2025 et au moins 6,8 milliards d’euros attendus en 2026.

À travers 45 recommandations, le document vise donc à « réexaminer le fonctionnement du soutien de développement des énergies renouvelables électriques et du stockage pour en optimiser l’efficience ».

Réduire le coût du financement : un levier prioritaire

Parmi les pistes identifiées, le rapport insiste sur le rôle clé du coût du capital dans le prix final de l’électricité renouvelable. La recommandation n°6 propose ainsi de mobiliser une partie des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (notamment issus du livret A) pour financer certains projets renouvelables. En réduisant les taux d’intérêt appliqués, cette mesure permettrait d’abaisser significativement le coût global des projets, en particulier pour les installations les plus compétitives et de grande taille.

Ce mécanisme, qui nécessiterait l’aval de la Commission européenne, s’inscrit dans une logique comparable à celle envisagée pour le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Favoriser les contrats de long terme et sécuriser les acteurs

Le rapport souligne également la nécessité de faire évoluer les mécanismes de soutien à mesure que les installations sortent du régime des obligations d’achat. Les recommandations n°7 et n°8 visent à encourager le développement des contrats d’achat direct d’électricité (PPA, Power Purchase Agreements), en proposant la mise en place d’un dispositif assurantiel piloté par l’État pour sécuriser ces contrats et l’élargissement du mécanisme de mutualisation des risques porté par BPI France.

Ces outils permettraient de stabiliser les revenus des producteurs tout en réduisant la dépendance aux subventions publiques.

Suppression des guichets ouverts et de l’obligation d’achat

Le rapport indique ensuite que d’après la profession, environ 25 % des installations photovoltaïques en toiture nouvelles combinent déjà en 2025 une production photovoltaïque et l’installation d’une batterie individuelle, dont le prix a beaucoup baissé. « La fin du guichet ouvert et du rachat du surplus correspondant à ces installations de petite taille n’aurait aucun effet sur la sécurité d’approvisionnement de notre pays, bien au contraire si la mesure permet de déplacer, grâce au stockage dans une batterie, de l’injection sur les réseaux pendant le pic solaire vers de l’autoconsommation pendant les heures où le prix est plus élevé », peut-on lire dans le texte à la recommandation 10. Une proposition qui fait écho aux textes qui devraient être présentés au Conseil supérieur de l’énergie le 16 avril, sur la baisse drastique des tarifs d’injection.

Pour promouvoir le stockage, les batteries à destination des ménages pourraient, comme c’est déjà le cas pour les panneaux solaires, bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5%, éventuellement à condition de respecter certaines limites sur la part industrielle en dehors de l’Union européenne. Une demande déjà formulée par les représentants de la filière solaire, pour plus de cohérence et de clarté dans les offres commerciales.

Généraliser progressivement les appels d’offres « neutres »

Dans un contexte d’optimisation de coûts pour l’État, Jean-Bernard Lévy et Thierry Tuot évoquent la généralisation des appels d’offres neutres (recommandation n° 14). « L’appel d’offres technologiquement neutre (c’est-à-dire ne spécifiant pas la technique de production) peut permettre de dévoiler un ordre de mérite reflétant un optimum économique pour le soutien public si les différentes filières sont mises en situation de compétition homogène ».

Selon eux, on peut, dans l’état actuel des technologies, s’attendre à ce que les appels d’offres neutres classent dans l’ordre décroissant :

la remotorisation des fermes éoliennes terrestres et les installations PV au sol,
puis les nouvelles éoliennes terrestres (qui seront peu nombreuses, en application de la PPE),
puis les installations PV en toiture.

Une mesure qui va dans le sens d’un autre objectif des rapporteurs : privilégier clairement les installations de grande taille (recommandation n°31). Ces projets présentent en effet selon eux des économies d’échelle significatives, tant sur le plan administratif que technique, et permettent de limiter les impacts paysagers et les contentieux.

Levée de la limite des 17 MW

En corollaire, la réforme des appels d’offres s’accompagnerait d’une modification du calcul du prix « M0 » (recommandation n° 15), en adoptant, toutes filières confondues, une référence nationale sur 24 heures, moyennée sur le mois, en éliminant les prix négatifs. « On observe, en particulier pour le photovoltaïque, une spirale déflationniste sur le prix de marché de référence M0, qu’on nomme aussi cannibalisation, un phénomène qui renchérit la dépense en CSPE. Nous recommandons donc de mettre en œuvre un nouveau mode de calcul de M0, à savoir un prix de marché identique pour toutes les filières, moyenné sur chaque mois en éliminant les prix négatifs », justifie le rapport.

Par ailleurs, avec la montée en puissance du stockage, la limite de 17 MW pour la somme des puissances respectives injectables depuis les ENR et les batteries dans les installations « hybrides » raccordées en mode HTA n’aurait plus de sens et serait rehaussée.

Enfin, la suppression des plafonds annuels de 1500 heures ou 1200 heures pour les installations photovoltaïques, qui favorise les zones très ensoleillées et tirent vers le haut les prix proposés aux appels d’offres, pourrait être envisagée.

Simplifier le raccordement

Pour faciliter le raccordement des nouveaux parcs éoliens terrestres ou photovoltaïques, il est souhaitable selon le rapport de réduire le montant des réfactions et d’en harmoniser les taux, en évitant les effets de seuil. Si la mission estime qu’une suppression totale des réfactions ou la fixation d’un taux unique serait préférable, elle s’oriente toutefois vers une solution intermédiaire, à savoir une baisse progressive :

Pour ce qui concerne la réfaction associée aux ouvrages propres, fixer la réfaction de 40% jusqu’à une puissance de 1 MW, la réfaction décroissant ensuite linéairement de 40 % à 0 % entre 1 et 5 MW ;
Pour ce qui concerne la réfaction associée à la quotepart, maintenir une réfaction de 100 % jusqu’à 36 kVA, puis faire décroitre linéairement la réfaction de 40 % à 0 % entre 36 kVA et 3 MW.

Pour finir, dans la lignée d’autres propositions, comme celle du Sénateur Michel Masset (RDSE), le rapport Lévy-Tuot estime indispensable d’optimiser la gestion des files d’attente des gestionnaires de réseaux par des critères d’intérêt général permettant de sortir de la règle « premier arrivé, premier servi » (recommandation n°35), avec en outre la mise en place d’un tarif remboursable d’inscription dans les files d’attente de raccordement aux réseaux.

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