C’était en discussions depuis plusieurs mois, c’était désormais officiel : la Garantie Electricité Renouvelable (GER) de BPIFrance, lancée en octobre 2023, évolue pour intégrer de nouvelles typologies d’entreprises qui pourront bénéficier de ce dispositif qui sécurise leurs contrats corporate d’achat direct d’électricité (CPPA). Alors que la GER permettait de garantir des CPPA dont le volume annuel garanti était originellement supérieur à 10 GWh, ce seuil est désormais abaissé à 5 GWh/an, permettant ainsi d’adresser davantage de sociétés industrielles. En effet, le volume annuel supérieur à 10 GWh limitait mécaniquement le fonds aux industriels les plus consommateurs en énergie, excluant par conséquent les PME, alors ce sont elles qui ont justement le plus de difficultés à rassurer les producteurs d’énergie sur leur solidité à long terme.
Pour cette même raison, la GER ouvre également son dispositif aux CPPA multi-acheteurs dont le volume de référence garanti dépasse cumulativement 10 GWh/an. Dans ce cas, aucun seuil de consommation par acheteur ne sera alors imposé. Si le CPPA multi-acheteurs regroupe des entreprises industrielles et des entreprises non-industrielles, l’éligibilité à la garantie pourra être étendue à l’ensemble des acheteurs dudit CPPA dès lors que la quote-part de consommation des entreprises industrielles sera supérieure à 70 % du volume de référence garanti annuel, ceci afin de conserver le caractère industriel du fonds. Les acheteurs doivent en effet être des industriels appartenant aux sections B ou C de la nomenclature d’activités françaises (industries extractives ou manufacturières), ayant leur siège social en France. Enfin, chaque acheteur fera l’objet individuellement d’une GER dédiée, afin de le sécuriser en cas de défaillance d’un autre off-taker.
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