L’autoconsommation collective étendue à 5 MWc
Après avoir été exonérée d’accise jusqu’à 1 MWc il y a un peu plus d’un mois, l’autoconsommation collective voit le seuil de puissance maximale de ses opérations passer de 3 à 5 MWc en métropole continentale.
L’UE engage des procédures contre les pays n’ayant pas appliqué en droit national ses directives pour les EnR
La Commission européenne a engagé une action en justice contre huit États membres de l’UE qui n’ont pas transposé en droit national sa directive révisée sur les énergies renouvelables. La France est concernée.
Trina Solar poursuit Canadian Solar pour violation de brevets dans une affaire judiciaire à 137 millions d’euros
Trina Solar a intenté une action en justice contre Canadian Solar et sa filiale, demandant 147 millions de dollars (137 millions d’euros) de dommages-intérêts pour une prétendue violation de brevets relatifs à la technologie des cellules à contact passivé par oxyde de tunnel (TOPCon). L’affaire, acceptée par le tribunal supérieur du Jiangsu, souligne l’augmentation des conflits liés à la propriété intellectuelle dans le secteur solaire compétitif de la Chine.
Le projet de loi de finances acte la baisse de la TVA à 5,5 % pour les systèmes solaires inférieurs à 9 kWc
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 confirme une mesure demandée de longue date par la filière du photovoltaïque : une TVA à 5,5 % permettant une harmonisation des barèmes. Mais la baisse de la TVA ne s’appliquerait qu’à partir du 1er octobre 2025, laissant les professionnels et les particuliers dans l’incertitude pendant près de huit mois.
Répondre aux préoccupations grandissantes de cybersécurité dans le secteur du solaire
Les pirates peuvent cibler les onduleurs des parcs photovoltaïques ou les serveurs centraux des installations, permettant de contrôler des milliers, voire des millions de systèmes. A partir d’exemples, Uri Sadot, de SolarEdge, met en garde les exploitants de centrales et énumère les réponses apportées par certains industriels et les Etats.
La Commission européenne ouvre une consultation sur les critères non tarifaires pour les appels d’offres
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la manière dont les critères non tarifaires seront définis dans les futures appels d’offres d’énergies renouvelables. L’appel à contribution est ouvert jusqu’au 21 février 2025.
Le Conseil constitutionnel annule la modification rétroactive des contrats d’EDF pour les producteurs d’énergies renouvelables
Les producteurs d’électricité renouvelable sous le régime du complément de rémunération échappent à une modification rétroactive de leurs contrats avec EDF qui les aurait obligés à rembourser une grande partie des gains réalisés lors de la crise énergétique de 2022-2023.
Les grandes surfaces posent un recours contre l’obligation de solariser les parkings
Le décret imposant l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² fait l’objet d’un recours de douze fédérations professionnelles, qui dénoncent une mesure qu’elles jugent « irréaliste ». Cependant, certains de leurs arguments soulèvent des interrogations, notamment au regard des initiatives déjà entreprises par d’autres acteurs pour répondre à ces exigences.
La bataille des brevets TOPCon s’intensifie avec Qcells lançant des avis de violation
Qcells a lancé un différend de propriété intellectuelle (PI) concernant l’utilisation présumée non autorisée de sa technologie de contact amélioré au laser (LECO) dans les cellules solaires à contact passivé par oxyde tunnel (TOPCon). Cette affaire met en lumière les tensions croissantes dans l’industrie photovoltaïque concernant les brevets TOPCon.
Un procureur européen enquête sur un projet solaire frauduleux en Slovénie
Le Parquet européen (OEPP) enquête sur un projet frauduleux de 340 000 € (349 350 $) impliquant deux sociétés slovènes accusées d’avoir fait de fausses déclarations sur un développement solaire afin d’obtenir des fonds de l’Union européenne.
