Un récent rapport du Conseil fédéral suisse souligne les difficultés rencontrées pour reconstruire l’industrie photovoltaïque nationale et conclut que les projets de création d’une chaîne d’approvisionnement européenne pourraient s’avérer trop onéreux.
L’Assemblée fédérale a voté des mesures urgentes visant à assurer l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver. Elles prévoient des allègements pour les autorisation pour les grandes installations photovoltaïques ainsi que le versement d’une rétribution unique spéciale, pouvant atteindre au maximum 60 % des coûts d’investissement. Sur la base d’une production minimale requise de 10 GWh et du seuil de 2 TWh fixé au totale, 200 projets au maximum devraient être concernés.
A partir du 19 janvier 2023, les autorités suisses débuteront la première période de l’appel d’offres portant sur les systèmes photovoltaïques sur grandes toitures (hangars, granges). Ce nouveau dispositif fait partie d’un ensemble de nouvelles mesures incitatives en faveur du photovoltaïque dans le pays.
Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les routes nationales (ORN), ce qui permet dorénavant à la Confédération de mettre à disposition, à titre gracieux, des surfaces le long des routes nationales (murs anti-bruit, aires de repos), pour les utiliser pour la production d’énergies renouvelables.
Les moyens alloués à l’accompagnement des entreprises et des particuliers dans la décarbonation de leur activité seront augmentés à partir de 2023 et deux nouveaux programmes à court terme sur le photovoltaïque et l’installation de bornes de recharge à destination des communes ont été votés.
Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), afin que certaines installations solaires sur les façades, les barrages ou les murs antibruit puissent être plus facilement construites à partir du 1er juillet. L’objectif est de réduire les obstacles administratifs et d’alléger la charge de travail des autorités cantonales.
Cette année, plus de 18 000 systèmes photovoltaïques, totalisant environ 360 MW, ont déjà été enregistrés pour bénéficier d’une enveloppe de rémunération ponctuelle. Le chèque couvre environ 20 % des coûts d’investissement, en fonction de la performance du système.
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