Le Conseil fédéral suisse a introduit de nouveaux amendements à la loi sur l’énergie du pays pour soutenir davantage le déploiement de l’énergie solaire. Les nouvelles dispositions comprennent notamment un nouveau système d’enchères pour les projets solaires d’une taille supérieure à 150 kW, par exemple sur les grandes toitures, ainsi qu’un bonus pour les installations photovoltaïques sur les sites de haute altitude à travers les Alpes. Le nouveau mécanisme remplace le système de tarifs de rachat du pays, qui expire à la fin de cette année.
Organisées par Pronovo, l’organe d’exécution des programmes d’encouragement fédéraux pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les appels d’offres débuteront en 2023.
Le premier tour d’enchères aura lieu du 19 janvier au 1er février 2023. La valeur des offres sera plafonnée à 650 CHF (661 euros)/kW. Le volume appelé s’élèvera à 50 MW. Les offres les plus économiques satisfaisant aux critères de participation recevront une adjudication temporaire jusqu’à ce que le volume mis aux enchères soit atteint, précise Pronovo.
Si la puissance totale des offres satisfaisant aux critères de participation est inférieure au volume mis aux enchères, celui-ci sera alors abaissé automatiquement à 90 % de la puissance proposée.
En plus de la rétribution unique accordée lors de la vente aux enchères, les installations ou parties d’installation satisfaisant aux critères correspondants pourront se voir attribuer les bonus disponibles à partir de 2023 (bonus d’inclinaison et/ou d’altitude). Cette éligibilité devra être justifiée au moyen de la certification obtenue après la mise en service.
Quatre périodes prévues en 2023
Par ailleurs, au moment de la vente aux enchères, l’installation photovoltaïque devra être prête à être construite mais pas encore en cours de réalisation. Les permis de construire, s’ils sont nécessaires, devront avoir été obtenus et les autres conditions à remplir pour construire l’installation photovoltaïque clarifiées. Dans le cas contraire, le délai de réalisation de 18 mois pourrait ne pas être respecté. Pour chaque terrain, une seule offre est permise par tour d’enchères. L’installation doit fonctionner sans consommation propre pendant au moins 15 ans ; en d’autres termes, la totalité de l’électricité produite doit être injectée dans le réseau.
En plus de cette première période, trois autres dates limites de soumission sont prévues en 2023 : début mai, début août et début novembre. A chaque fois, Pronovo communiquera au moins un mois à l’avance les échéances pour la soumission des offres, leur valeur maximale autorisée en CHF/kW et le volume mis aux enchères en MW.
Le cas des murs de barrages ou des parois antibruit
Toutefois, le Conseil fédéral suisse souligne que les installations photovoltaïques aménagées sur des infrastructures telles que des murs de barrages ou des parois antibruit risquent d’afficher des coûts plus élevés et ne seraient probablement pas compétitives dans le cadre des enchères. C’est pourquoi, des enchères spéciales pourraient être réalisées pour ce genre d’installations afin de permettre malgré tout leur construction.
D’autres modifications devraient permettent d’encourager le développement du photovoltaïque. De nouvelles incitations favorisent la construction d’installations plus grandes, exploitant le plus possible la surface disponible sur le toit, ainsi que d’installations posées sur les façades et les murs et d’installations alpines. Ces dernières bénéficient en outre d’un bonus d’altitude.
Ce nouveau mécanisme d’appels d’offres fait partie d’une série de mesures pour encourager la production d’électricité issue des énergies renouvelables en 2023. En 2021, la Suisse a installé environ 683 MW de photovoltaïque et selon le syndicat professionnel Swissolar, ce développement record pourrait être dépassé de 40 à 50 % en 2022, avec des prévisions de nouvelles capacités autour de 850 à 900 MWc. « Pour qu’il se poursuive rapidement et sans délai d’attente pour les fonds d’encouragement l’année prochaine, l’encouragement du photovoltaïque disposera de 600 millions de francs en 2023. Des moyens suffisants seront également réservés pour les années à venir afin qu’il n’y ait pas de liste d’attente », a indiqué le Conseil fédéral.
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