CWaPE

Plusieurs journaux belges ont évoqué une possible indemnisation forfaitaire des prosumers de 55 euros par an en cas d’arrêt de la production de leur installation photovoltaïque. Mais la Commission wallonne pour l’Energie (Cwape) a démenti l’information.

La complexité des dispositions relatives à la gouvernance, la nécessité d’augmenter le budget de la CWaPE pour engager les ressources humaines suffisantes et l’absence de soutien ou de facilitation dans la création des projets de partage d’énergie sont les trois principales remarques formulée par la Commission de régulation. L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie avait été adopté en première lecture le 23 juin 2022.

Aux termes de multiples rebondissements, le tarif prosumer, imposé par le régulateur de l’énergie, wallon, la CWapE, aux autoconsommateurs pour l’utilisation du réseau de distribution. Il sera porté en compte via la facture du fournisseur d’électricité.

Après les critiques du Conseil d’État, un avis du régulateur régional, la Cwape, le ministre de l’énergie wallon, Philippe Henry (Ecolo) a demandé au Parlement wallon de se prononcer sur le dossier photovoltaïque, et notamment la redevance prosumer imposée aux propriétaires de panneaux.

Les autoconsommateurs wallons (prosumers, en belge dans le texte) vont pouvoir bénéficier d’un soutien pour l’électricité non autoconsommée jusqu’en 2023. C’est la décision du gouvernement wallon, la semaine dernière, qui octroie 242 millions d’euros pour cette « compensation ».

Le dossier du « tarif prosumer », la redevance que paieront tous les détenteurs de panneaux photovoltaïques pour participer aux frais du réseau électrique, avance. Le gouvernement est enfin parvenu à un accord : les prosumers (les autoconsommateurs) seront soumis à cette redevance, et recevront en contrepartie une aide financière visant à compenser la perte. Le tarif s’appliquera à partir du 1er octobre 2020.

Selon la méthodologie adoptée en Wallonie en 2017, les « prosumers », ou auto-consommateurs qui disposent de panneaux photovoltaïques devaient à partir du 1er janvier prochain payer un tarif spécifique d’utilisation du réseau. La CWaPE, le régulateur du marché wallon, en accord avec le gouvernement a décidé de reporter de quatre mois cette tarification.

En Belgique, le futur gouvernement wallon a annoncé le report du « tarif prosumer » qui devait apparaître sur les factures des détenteurs de panneaux solaires à partir du 1er janvier 2020. La Commission wallonne pour l’énergie s’oppose à ce report.