loi d’accélération des énergies renouvelables

La loi manque de proposer des mesures d’accélération pour le raccordement des installations PV et ne limite pas le surcoût lié aux ouvrages de raccordement, à l’instar des postes de transformation privés qui restent soumis aux S3RENR. Analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats.

Le secteur de la grande distribution évalue à deux milliards d’euros le surcoût d’investissement lié à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m2 et demande des mesures, comme la facilitation de l’aide à l’emprunt, un dispositif de suramortissement ou encore le recours à des certificats d’économie d’énergie.

Le Sénat a confirmé hier le vote favorable de l’Assemblée nationale du 31 janvier dernier. Le texte, remanié en Commission Paritaire Mixte, a très peu évolué et repose sur des décrets ministériels qui seraient déjà en cours de rédaction pour certains.

Le GT aura notamment pour mission de constituer un état des lieux détaillé de l’ensemble des chaines de valeurs industrielles de la production renouvelable français : solaire, solaire thermique, éolien, éolien en mer, éolien flottant, géothermie, bois-énergie, biogaz, biocarburant… À partir de cette première étape, il s’agira ensuite de renforcer les chaines de valeurs industrielles en mobilisant les dispositifs existants (plan France 2030, dispositifs Bpifrance et ADEME…) et futurs.

Voté en première lecture ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale, le projet de loi passera en commission paritaire mixte le 24 janvier prochain en vue d’aboutir à un texte commun définitif avec le Sénat.

Très attendu, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables n’a pas déçu que la filière solaire. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale estime également dans une tribune que le texte passe à côté de l’ambition affichée. Il estime cependant qu’il est encore possible d’aboutir à une loi renforcée, lors de la commission mixte paritaire ou en seconde lecture.

Le texte du projet de loi qui devrait être adopté début 2023 a été publié vendredi 16 décembre par l’Assemblée nationale, dans sa version consécutive aux débats devant les deux chambres du Parlement. S’il présente quelques avancées dont l’obligation de solarisation de certains parkings, il comporte aussi des dispositions qui rendent, au mieux, perplexe la filière. Pv magazine France propose une première analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables.

En 2022, la forte hausse des prix de l’électricité a replacé le solaire au coeur des enjeux de souveraineté et de transition énergétiques. Si l’autoconsommation a su tirer son épingle du jeu, un grand nombre de projets de centrales au sol ont souffert en raison de la hausse des coûts de financement et des prix du matériel photovoltaïque. Désormais, les regards sont tournés vers 2023, qui s’annonce exceptionnelle.

Après avoir été approuvé au Sénat, à une large majorité (320 voix pour, 5 contre), le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré ce lundi 5 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles en débat, comme l’obligation d’installer des ombrières de parking ou le niveau d’approbation des maires devront être examinés par les députés.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue le vote par le Sénat avec 320 voix pour (et 5 voix contre et 18 abstentions) du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il demande cependant que les modalités de mise en œuvre fassent encore l’objet de discussions afin de les rendre réellement opérationnelles.