Le projet de loi EnR est définitivement adopté

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La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a définitivement été adoptée ce mardi 7 février au Sénat, par 300 voix pour et 13 voix contre. Si l’adoption de ce texte retravaillé par la Commission Paritaire Mixte a obtenu une majorité dans les deux chambres (à 217 voix contre 169 à l’Assemblée nationale), le vote du Sénat a été marqué par l’abstention du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires qui regrettait « un texte insuffisant qui marque le reflux d’une politique de transition énergétique au profit du nucléaire ».

Quelques avancées sont confirmées. En plus de la solarisation obligatoire des parkings d’une surface supérieure à 1 500 mètres carrés, du plan de valorisation du foncier accessible pour le solaire, le signal politique envoyé par la nouvelle loi est positif.

Toutefois, le texte final devra attendre un certain nombre de décrets ministériels pour être entièrement appliqué. Par ailleurs, la filière photovoltaïque reste sur la réserve puisque la loi ne présente qu’un panel très limité de dispositions pour l’autoconsommation et manque de proposer des mesures de simplification. Plutôt qu’un raccourcissement des délais, la loi pourrait même plutôt ralentir le développement de nouveaux projets PV puisque les zones dites « d’accélération » seront définies par un dispositif ascendant, avec (entre autres) des concertations publiques et la validation des élus locaux.

L’un dans l’autre, le SER rappelle qu’au-delà de la loi, « l’accélération souhaitée ne peut faire l’économie d’un renforcement des moyens humains de l’État sur le terrain pour accompagner la montée en puissance des différentes filières et débloquer les nombreux projets en attente, dans le cadre d’une instruction politique très claire donnée aux services déconcentrés ».

« Ce projet de loi est une première étape importante, mais ça n’est qu’une étape. Les choix stratégiques de la nation en matière d’énergie seront définis dans la prochaine loi de programmation énergie-climat dont la préparation s’engage dès à présent » a précisé Jules Nyssen, président du syndicat professionnel.

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