Le point du vue du SER-SOLER – Fin du Watts-crête, baisse de l’IFER et extension du guichet ouvert : pour un été ensoleillé de la filière solaire ?

Petit rappel des faits : au premier trimestre 2019, nous nous attendions à voir plusieurs centaines de mégawatts raccordés pour le photovoltaïque grâce aux effets de la première période de l’appel d’offres CRE4 pour les installations au sol en métropole. Résultat : seulement 164 MW supplémentaires, départements outre-mer compris. Néanmoins, avec les beaux jours et des panneaux photovoltaïques qui produisent à plein régime, l’optimisme est de rigueur. Non seulement il est possible d’envisager de meilleures statistiques pour les prochains trimestres mais, en plus, nous avons des mesures à proposer pour accompagner l’essor de notre filière.

Tout d’abord, le développement de projets photovoltaïques n’est pas un long fleuve tranquille, ce qui explique en grande partie un premier trimestre 2019 en demi-teinte en termes de statistiques. Outre de nombreuses contraintes en amont du développement, d’autres peuvent apparaître après coup sans que les porteurs de projets n’aient de marges de manœuvre suffisantes pour y faire face. Par exemple, cette première période de l’appel d’offres CRE4 pour les installations au sol permettait d’être lauréat sans que l’autorisation d’urbanisme ne soit délivrée, ce qui était cohérent pour une première période qui se déroulait selon un calendrier serré. En conséquence, une fois autorisés, certains projets ont subi des recours, ce qui a retardé leur réalisation. Mais ces projets sont bel et bien là et vont sortir de terre, pour la plupart ils ont juste raté le coche pour être raccordés dans les trois premiers mois de cette année.

Ainsi au Syndicat des Energies Renouvelables, nous avons tenté de faire une projection des capacités photovoltaïques raccordées au réseau jusqu’à 2023 en prenant en compte les aléas liés à la réalisation des projets : nous restons optimistes sur la possibilité de franchir la barre des 1 GW en 2019 et celle des 2 GW dès 2021. Peut-être n’avons-nous pas anticipé tous les aléas possibles – voyons ce que va donner le deuxième trimestre 2019 – mais d’ores et déjà, si l’objectif bas pour 2023 inscrit dans la PPE semple pouvoir être atteint, il va falloir changer de braquet pour la suite ! Et pour ce faire, certaines anomalies propres à la filière photovoltaïque doivent être corrigées.

Si les volumes attendus ne correspondent pas à ceux effectivement connectés au réseau, une part s’explique par les écarts dus aux aléas de développement et aux contraintes de construction. Mais personne ne semble s’étonner que les unités de mesure retenues pour compter le volume concédé aux appels d’offres et la puissance effectivement raccordée soient différentes.

En effet, depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, la référence retenue est la puissance « électrogène ». Or de tous les systèmes de conversion d’énergie renouvelable, le solaire est le seul à être déjà électrogène au primaire de sa conversion, c’est-à-dire dans les cellules et les panneaux photovoltaïques et cette puissance s’exprime alors en watt-crête [W_c]. L’énergie photovoltaïque est ainsi victime d’une forme de discrimination vis-à-vis des autres énergies pour lesquelles on ne comptabilise que leur puissance électrique telle que vue du point de vue du réseau.

Aussi, dans les travaux à mener à très court terme, si nous voulons que les objectifs de notre filière en Watts se rapprochent des volumes alloués selon les appels d’offres, toujours exprimés en watts-crête, commençons par utiliser la même unité de compte.

Dans les travaux à venir, le prochain projet de loi de finances pourrait être l’occasion de mettre en cohérence le niveau d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (l’IFER) de l’énergie photovoltaïque avec celui des autres énergies. Car il est aujourd’hui jusqu’à 10 fois supérieur que celui applicable à certaines énergies fossiles. Voilà, dans un contexte de transition énergétique, un anachronisme auquel il faut remédier très vite ! D’autant que l’IFER peut représenter aujourd’hui 10% du prix de revient de l’électron photovoltaïque : une baisse significative aura pour effet de dynamiser certains segments de la filière – autoconsommation, PPA – et de faire baisser les prix proposés dans les appels d’offres… voire dans un guichet ouvert au-delà de 100 kWc ?

Car c’est une de nos marottes au Syndicat des Energies Renouvelables : la procédure en appel d’offres est mal adaptée aux projets de moins de 500 kWc, a fortiori pour ceux inférieur à 250 kWc. Lors du groupe de travail ministériel « Place au soleil » de l’an dernier, nous avions fait des propositions chiffrées en vue d’une extension du guichet ouvert existant au-delà des 100 kWc actuels, avec des niveaux de prix très proches de ce que donne aujourd’hui l’appel d’offres dédié aux installations sur bâtiment. Signe que nous ne nous étions pas tellement trompés sur l’état du marché. Au vu des derniers résultats de cet appel d’offres, il serait sans doute judicieux de basculer sur ce mode de soutien qui permet un développement plus régulier… à condition de dimensionner le tarif d’achat au bon niveau.

Voilà donc le contenu du cahier de vacances de la filière photovoltaïque, certes chargé mais qui ne doit pas nous empêcher de passer de bonnes vacances et laisse entrevoir une rentrée studieuse et productive !

Bonnes vacances à tous,

Xavier DAVAL

Vice-président du SER et Président de SER-SOLER