Les aides d’État à l’énergie européennes doivent être révisée dans l’optique de décarboner l’économie (étude Banet CERRE)

L’allocation de subventions (aides d’État) à des projets liés, par exemple, au déploiement de la production d’énergie renouvelable ou à des mesures d’efficacité énergétique constitue un levier stratégique pour verdir l’économie, indique l’auteure de l’étude. Mais ces aides d’État doivent être régulées.

L’Union européenne a établi des lignes directrices sur la manière dont ces fonds peuvent être alloués. Sous l’impulsion des accords de Paris et de l’objectif de neutralité climat d’ici 2050, le marché de l’énergie a vu naître de nouveaux types d’acteurs, de modèles économiques et de nouvelles technologies. Les règles européennes qui encadrent les subsides dans le domaine de l’énergie et de la protection de l’environnement ne reflètent plus la réalité du marché et doivent être soigneusement révisées, estime la professeur associée de l’université d’Oslo, Facculté de droit, (Scandinavian Institute of Maritime Law, Energy and Resources Law Department).

Et elle rappelle que « lors de son discours sur l’état de l’Union, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé de nouveaux objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030. Le rapport du CERRE sollicite la Commission européenne pour qu’elle aligne les nouvelles règles des aides d’État sur ses objectifs climatiques. »

« Il ne faut pas oublier que le paquet de mesures visant à augmenter significativement la part d’énergie propre en Europe est un des moteurs de réflexion derrière la révision des lignes directrices des aides d’État. Ces dernières doivent refléter et s’appuyer sur les dispositions prévues dans ce paquet. Elles ont aussi la difficile tâche d’anticiper les objectifs climatiques encore à fixer du pacte vert pour l’Europe et des règles à définir pour les atteindre, telles que la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, la directive révisée sur les sur le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs, la mise en œuvre de la stratégie d’intégration sectorielle et de la stratégie sur l’hydrogène », explique Catherine Banet, auteure de l’étude.

Et de poursuivre : « Définir des critères clairs permettant d’évaluer la contribution à l’intérêt commun d’une mesure spécifique d’aide d’état est un aspect clé de la révision. Les nouvelles règles devraient renforcer ces critères d’évaluation. Elles doivent aussi promouvoir le principe de neutralité technologique et tenir compte de la résilience du système énergétique ».

L’auteure conclut : « La crise du COVID-19 n’est qu’un exemple parmi d’autres des profondes incertitudes et des changements que traverse notre société. L’Europe doit se préparer à davantage de dérèglements. Nous devons construire un système énergétique plus résistant, capable de faire face à des chocs externes d’envergure. Les lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur de l’énergie doivent faire partie intégrante de la feuille de route de l’Europe pour une relance durable ».