Comme le rappelle la CRE, l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de ces installations est révisable tous les trimestres, via une communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients de dégressivité S15, V15, S’15 et V’15, lesquels ont été modifiés par un arrêté du 23 octobre 2020, a récemment modifié les modalités de calcul des coefficients de dégressivité.
La CRE signale que du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021, la compilation des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité conduit, pour les installation sur bâtiment de puissance inférieure à 9 kWc à 1,2 MWc de puissance pour la « vente en totalité » (au tarif Ta) et à 33,2 MWc pour la « vente au surplus » (prime Pa), tandis que pour les puissances comprises entre 9 kWc et 100 kWc, cela conduit à 177,8 MWc pour la première catégorie (tarif Tb) et 6,3 MWc pour la seconde (prime Pb).
En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 9 mai 2017 modifiée par l’arrêté du 23 octobre 2020, les valeurs des coefficients sont les suivantes : S15 (0,0125) ; V15 (0,0293), S’15 (O) V’15 (0). La CRE précise que : « Les coefficients S15 et V15 permettront l’ajustement des tarifs d’achat pour le trimestre 17 (du 1er avril au 30 juin 2021). Les tarifs et les primes qui seront calculés pour ce trimestre seront en conséquence respectivement diminués de 1,25 % et de 2,93 % par rapport au trimestre 15 pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc et de puissance comprise entre 9 et 100 kWc inclus. Ces coefficients permettent à la filière photovoltaïque d’avoir une meilleure visibilité quant à l’évolution des tarifs d’achat pour le trimestre. Les tarifs pourront toutefois être corrigés d’une part, par le coefficient K et d’autre part, par les coefficients S’16 et V’16 si les demandes complètes de raccordement effectuées au cours du trimestre en cours (du 1er janvier au 31 mars 2021) s’avéraient particulièrement importantes. »
Ainsi, pour les installations situées en métropole continentale la CRE présente le panel complet des tarifs d’achat pour le 1er trimestre 2021 (avec un rappel par rapport au trimestre précédent (cf. Tableau 3 ci-après).
Pour les installations situées dans les zones non interconnectées (ZNI, soit les régions Outremer et la Corse), la CRE signale également les tarifs applicables (et révisables trimestriellement (cf Tableau 4 ci-après). Le régulateur recommande cependant, une fois encore, que « le développement du photovoltaïque dans les zones non interconnectées suivant une dynamique différente de celle du territoire métropolitain, la CRE réitère sa recommandation de décorréler les tarifs d’achat des ZNI des demandes de raccordement déposées en métropole continentale en introduisant des coefficients spécifiques. Elle recommande par ailleurs, à l’instar de la métropole continentale, de différencier le calcul pour les gammes de puissance 0-9 kWc et 9-100 kWc.
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