Avis du Haut conseil pour le climat sur la loi climat et résilience : peut mieux faire !

Le HCC formule des recommandations tant en termes de contenu du texte qu’en matière de suivi de la législation afin de réaliser les objectifs.

Ainsi, le HCC souligne que « l’examen du texte par le Parlement devrait mieux inscrire les mesures retenues dans l’approche plus large de la stratégie de décarbonation, afin de rattraper le retard de la France sur sa trajectoire d’émissions et de respecter les prochains budgets carbone ». Pour le HCC, le retard est patent, comme il l’avait déjà indiqué lors d’un rapport précédent sur la SNBC, puisque « Les émissions ont baissé de 1,2% par an en moyenne sur les cinq dernières années, alors que la diminution attendue devrait être de 1,5% par an » entre 2019 et 2023, puis « de 3,2% par an dès 2024 », souligne-t-il.

Le rapport du Haut conseil signale ainsi que « la plupart des vingt et une mesures quantifiées par l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions, soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés de mise en œuvre ». Et de citer notamment le fait que l’interdiction de publicité ne s’applique qu’aux énergies fossiles, et pas aux biens de consommation fortement émetteurs, comme les SUV par exemple. Sans oublier la question des bâtiments passoires énergétiques, dont la rénovation ne concerne pas les propriétaires occupants, sauf au moment de la vente.

En outre, « une attention particulière devrait être portée au calendrier de mise en œuvre des actions afin de tenir le rythme de baisse des émissions attendu à partir de 2024 et le budget carbone de la période 2024-2028, » indique le HCC. Or, « cela est rendu d’autant plus nécessaire que le rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions de -40 % à -55 % des émissions en 2030 par rapport à 1990 pourrait impliquer un relèvement de l’effort français », insiste le HCC.

De plus, il est « important d’intégrer l’approche stratégique de la SNBC dans la diversité des propositions de la CCC (Convention citoyenne pour le climat, ndlr) ». Ce qui signifie, recommande le HHC que « l’examen du texte par le Parlement devra permettre de compléter et améliorer la portée des mesures proposées, y compris sur le pilotage et la conduite de la transition, pour que les objectifs annoncés soient atteints ». Et après promulgation de la loi, « le gouvernement devra également s’assurer de la compatibilité des décrets d’application avec les budgets carbone de la France et les enjeux de transition juste ».

Enfin, dans son examen des études d’impact réalisées pour le texte de loi, le HCC considère que plusieurs pistes d’améliorations sont à suivre. Ainsi, « concernant la quantification des impacts en émissions, le HCC recommande d’harmoniser le format de rendu des résultats quantifiés, d’expliciter systématiquement les hypothèses et méthodes retenues ainsi que les sources des données utilisées, de préciser l’effet attendu sur les budgets carbone, et de discuter qualitativement l’impact « significatif mais indirect » et/ou « catalyseur et accélérateur » lorsque une évaluation quantifiée apparaît difficile. »

Enfin, « concernant la contribution aux orientations de la SNBC, le HCC recommande de discuter la plus-value stratégique des mesures proposées par rapport à l’existant et aux tendances récentes, et de préciser leur contribution aux objectifs fixés par la SNBC pour chaque grande orientation sectorielle et transversale. »