« Nous attendons toujours l’arrêté tarifaire du guichet ouvert jusqu’à 500 kW », regrette Enerplan

Qu’en est-il de l’arrêté concernant le guichet ouvert jusqu’à 500 kW pour les bâtiments et ombrières. Avez-vous obtenu des informations sur sa publication de la part du Ministère ?

Richard Loyen : Malheureusement, la date de la publication de l’arrêté n’est toujours pas connue. Force est de constater que la mesure a été annoncée il y a maintenant plus d’un an par la ministre de l’époque, Élisabeth Borne. Un an plus tard, elle n’est toujours pas mise en œuvre et on ne peut être que déçus par ce manque de concrétisation de la parole publique.

David Gréau : D’après le texte qui nous a été communiqué, l’arrêté est prêt dans les grandes lignes, à l’exception de l’annexe 6 portant sur le poids carbone des panneaux PV et des composants qui a été révisé et qui serait encore en discussion. Alors que les arbitrages interministériels ont été validés, le texte a été transmis à la DGEC et à la DG concurrence de la Commission européenne, pour en valider la conformité. Enerplan a d’ailleurs parallèlement écrit à la Commissaire Margrethe Vestager pour lui demander la diligence de ses services dans le traitement de ce dossier afin que l’on ne perde pas encore plusieurs mois.

L’attente du secteur est grande en effet.

Richard Loyen : Elle est très importante. De nombreux développeurs ont préparé depuis l’annonce il y a plus d’un an un large pipeline de projets qu’ils n’ont pas forcément fait entrer dans les appels d’offres. Nous devons donc vigilants sur le risque que ce stock de projets ne vienne accélérer de manière anormale la baisse du tarif d’achat lors de l’effectivité de la mesure. Il est bénéfique de mettre en place un nouveau cadre tarifaire 100-500 kW mais il ne faudrait pas que l’on se retrouve avec un guichet qui ne serait plus suffisamment incitatif. Ce sera un point à surveiller.

Autre grosse actualité pour la filière photovoltaïque, qui a beaucoup mobilisé en 2020, c’est la révision des tarifs d’achats S06-S10. Le décret est-il en cours de rédaction ?

David Gréau : L’amendement a été adopté en décembre dernier et il est effectivement prévu qu’un décret d’application vienne préciser comment la mesure sera appliquée, en fonction de la puissance, de l’emplacement géographique de la centrale, de sa date de signature… Un certain nombre de paramètres qui ne sont pas encore connus sont en débat.

Nous avons lancé, avec le SER et Solidarité renouvelables, une collecte de données auprès de nos adhérents. Nous voulions obtenir des éléments de terrain sur les actifs concernés : ont-ils été revendus ou non, quelle plus-value a été captée et à quel moment…? Tout cela pour étayer nos arguments et fournir une base réaliste et concrète au législateur pour la rédaction de ce décret.

Enfin, Enerplan travaille également sur l’impact des centrales photovoltaïques sur la biodiversité. Quels en sont les premiers enseignements ?

Richard Loyen : L’étude se déroule en coopération avec trois régions, l’Occitanie, la Nouvelle Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour analyser d’un point de vue scientifique l’impact des centrales au sol sur la biodiversité. L’objectif est dans un premier temps de réaliser un état des lieux et dans un deuxième temps d’harmoniser les protocoles de suivi de la biodiversité des développeurs, afin que tous les bureaux d’études mettent en œuvre la même méthodologie.

A l’issue de neuf mois de travail, portant sur une centaine de parcs, nous avons achevé la phase 1 qui nous a permis d’agréger des connaissances scientifiques sur cet impact. Selon nos premières conclusions, celui-ci semble d’ailleurs loin d’être mauvais : pour certaines espèces, il semble être neutre, voire positif pour d’autres en termes de pollinisation. Mais le nombre de parcs étudiés à ce jour est relativement faible et la reconstitution des espèces est un processus lent, qui prend du temps. Un ou deux ans d’observations ne suffisent pas. C’est pourquoi nous sommes en train de contractualiser avec l’Ademe et l’Office français de la biodiversité (OFD) une deuxième phase qui serait étendue à la France entière et sur plusieurs années de fonctionnement pour aboutir à des résultats plus robustes.