Les résultats, transmis au ministère de la Transition écologique qui a approuvé, portent sur la neuvième période de l’appel d’offres (AO) clôturée le 16 décembre 2020. Le volume appelé, initialement fixé à 25 MWc, avait été porté à 30 MWc. Sur les 95 dossiers complets déposés, 70 ont été retenus par la CRE pour une puissance de 25,7 MWc (projets s’étalant de 0,12 MWc à 1 MWc) et une prime moyenne pondérée de 12,5 €/MWh, contre 13,79 €/MWh à la période précédente. Les charges de service public afférentes sont estimées par la CRE à environ 0,46 M€ la première année, et atteignent au total sur 10 ans, 4,5 M€.
Les installations sur des sites industriel représentent plus de la moitié des projets, avec 53% des projets, devant les centres commerciaux (29%) ; le tertiaire (13%), les sites agricoles (5%). Les ombrières de parking sont en tête des projets (61%), devant les installations sur bâtiments (35%) et 4% des projets sont à la fois sur ombrière et bâtiment.
En 2017, le ministère de la Transition écologique a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale (avis n°2017/S 054-100223, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mars 2017). L’appel d’offres porte sur une puissance maximale recherchée de 450 MWc répartie en neuf périodes de candidature distinctes. Le cahier des charges modificatif avait été publié par le CRE le 4 juin 2020.
Dans son courrier au ministère daté du 12 mars, la CRE fait cependant deux recommandations. D’abord, passer à une périodicité trimestrielle pour ce type d’AO « au vu de la capacité de la filière à renouveler ses projets » rappelant que les AO pour la période 2021-2026 actuellement en cours d’examen au niveau européen prévoient trois AO par an. Ensuite, de « supprimer la pénalité à la puissance injectée qui incite les porteurs de projet à utiliser un dispositif de bridage des onduleurs, conduisant à une baisse du productible de l’installation ». La CRE note que cette recommandation, « portée par le ministère », sera introduite dans les futurs AO.
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