D’après pv magazine Etats-Unis.
Le sénateur américain Joe Manchin et les démocrates sont parvenus à un accord sur un projet de loi de réconciliation surnommée Loi sur la réduction de l’inflation de 2022 : une victoire surprise pour les secteurs des technologies solaires et des énergies propres, sachant que le projet de loi prévoit d’allouer une enveloppe de 370 milliards de dollars aux mesures en faveur des énergies renouvelables et du climat.
L’une des dispositions qui aura le plus d’effets, et dont le texte intégral est disponible ici, est le prolongement à long terme du crédit d’impôt à l’investissement qui a permis de lancer le secteur du solaire tel que nous le connaissons aujourd’hui. Le projet de loi prévoit de prolonger sur 10 ans le crédit d’impôt de 30 % du coût de l’équipement installé, puis de le baisser progressivement à 26 % en 2033 et à 22 % en 2034. Pour mémoire, ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers qui décident d’adopter la technologie solaire.
Le crédit d’impôt de 30 % s’applique également au stockage de l’énergie, qu’il s’agisse d’une co-implantation ou d’un site de stockage autonome. Cela permet de coupler une batterie à un panneau solaire tout en profitant du crédit d’impôt.
Parmi les mesures attendues mais qui ne figurent pas dans le projet de loi se trouve la clause de « remboursement », qui signifie que si la valeur du crédit d’impôt excède le total de l’impôt dû sur l’année, la différence est remboursée au comptant. Cette disposition n’a toutefois pas été retenue, limitant ainsi l’intérêt du crédit d’impôt pour certains particuliers. Celui-ci peut toutefois être reporté sur l’année suivante.
La loi prévoit en outre plusieurs éléments cumulables pour le crédit d’impôt en fonction du type d’organisation, de l’utilisation domestique du produit et de la localisation du projet. La banque d’investissement Roth Capital Partners a indiqué que le crédit d’impôt à l’investissement pouvait ainsi atteindre 50 % pour certains projets lorsque ces éléments se cumulent de manière optimisée.
Le crédit d’impôt prévoit également une option de « paiement direct » qui permet à un développeur peu ou pas imposable de considérer le montant du crédit comme un excédent d’impôt versé qui donnerait lieu au remboursement de ce montant au développeur.
« Grâce aux incitations à long terme mises en place pour le déploiement des énergies propres et la fabrication des équipements nécessaires, l’industrie du solaire et du stockage de l’énergie est en bonne voie pour créer des centaines de milliers de nouveaux emplois et s’atteler à la construction d’une nouvelle ère du leadership énergétique américain. Il s’agit d’une opportunité cruciale que nous ne pouvons nous permettre de manquer. À présent, c’est au Congrès de sceller cet accord en approuvant la législation », a indiqué Abigail Ross Hopper, présidente de la Solar Energy Industries Association.
Le Sénat devrait se prononcer sur cette proposition de loi dès la semaine prochaine.
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