Les Pays-Bas sur le point d’exonérer de TVA le PV résidentiel

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D’après pv magazine International

Le gouvernement néerlandais prévoit de réduire de 21 à 0 % la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux systèmes de PV utilisés pour les applications résidentielles.

« Cette mesure, qui s’inscrira dans le paquet fiscal pour 2023, doit encore être approuvée par le Parlement, a déclaré l’analyste néerlandais en énergie solaire Peter Segaar à pv magazine. Les Pays-Bas ayant défendu avec ferveur la décision de la Commission européenne de permettre ce type d’exonération fiscale, la mesure sera, selon toute vraisemblance, mise en place d’ici la fin de l’année. »

Les systèmes de photovoltaïque intégré au bâtiment (BIPV) n’étaient pas inclus dans la proposition. « Toutefois, une partie de la TVA versée pour ces installations peut être réclamée par les propriétaires. La majeure partie des logements résidentiels sont de toute façon dotés d’installations PV classiques montées sur des toitures en tuiles ou sur des toits plats à l’aide d’un système de fixation », a indiqué Peter Segaar.

Selon lui, fin 2021, environ 1,58 million de foyers néerlandais étaient équipés d’une installation de PV résidentiel. « Ces systèmes totalisent une capacité combinée de 5,6 GW », a-t-il ajouté.

Le pays promeut actuellement le PV pour toiture à l’aide d’un régime de facturation nette. Or, il se peut que la perspective de rendements de facturation nette réduits pousse plutôt les propriétaires néerlandais à augmenter leur taux d’autoconsommation d’électricité issue de leurs installations solaires, par exemple en ajoutant un système de stockage sur batterie derrière le compteur.

Traduction effectuée par Christelle Taureau.

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