APP « Grappes de projets publics d’autoconsommation photovoltaïque 2023 » en Bretagne

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La Région Bretagne lance un Appel à projets auprès des collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs opérateurs publics et privés pour permettre le développement de projets photovoltaïques d’autoconsommation collective. Cet AAP s’inscrit dans le projet FEDER pour augmenter la production et la distribution d’énergies renouvelables en Bretagne et soutenir les projets concourant au développement des énergies renouvelables.

Quels types de projets sont éligibles ?

  • Projets publics d’autoconsommation individuelle et/ou collective et de boucles énergétiques locales : un total groupement d’au moins 3 projets de production solaire dans 2 communes minimum devront être présenté.
  • Projets portés par un unique bénéficiaire qui assumera l’entièreté de la charge administrative, financière et technique du dossier. Il représentera la Personne Morale Organisatrice (PMO) auprès du gestionnaire de réseau.
  • Projets de production solaire photovoltaïque permettant de produire localement une ou plusieurs énergies de source solaire consommé sur place via un réseau pilotable et/ou traçable.
  • Projets publics d’autoconsommation individuelle et/ou collective
    • Bénéficiaires distants de 2km maximum de la source de production
    • Projets de 3 MW maximum
    • Participants raccordés au réseau public de distribution basse tension
  • Hors obligation d’achats
  • Puissance minimale de 250 kWc
  • Projet innovant :
    • Innovation technique : panneaux solaires hybrides (électrique et thermique)
    • Innovation d’usage : économie circulaire, réemploi, recyclage…
    • Innovation sociale : intégration des citoyens et sensibilisation au photovoltaïque, aux énergies renouvelables et à la transition énergétique, lien social, insertion/réinsertion sociale
  • ​Cohérence avec la politique régionale : la feuille de route régionale pour le développement du solaire (Heol Breizh), le SRADDET et le SRDEII.
  • Équilibre budgétaire : démonstration souhaitée d’une capacité d’autofinancement du projet.

Quel type d’aide ?

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Investissements matériels (travaux et équipements)
  • Études et prestations immatérielles
  • Dépenses de personnel
Options de coûts simplifiés
Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant de certaines dépenses :
  • Dépenses de personnel : financement sur la base de 15% des autres coûts directs.
Dépenses inéligibles :
  • Dépenses de mise en conformité réglementaire.
Format de l’aide :
  • L’aide prendra la forme d’une subvention FEDER
  • Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 40 % du montant total du projet.
  • L’aide FEDER octroyée sera plafonnée à 500 000 €.
  • L’enveloppe totale allouée à cet appel à projet ne pourra pas dépasser 3,5 millions d’euros.
  • Le montant minimum de dépenses éligibles (retenues à l’instruction) du projet est de 500 000 €.

Date limite des dépôts de candidatures

Les dossiers éligibles seront examinés par un comité de sélection lors de deux vagues : une pour les dossiers déposés avant le 31 août 2023 et une pour les dossiers déposés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.

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