Greenpeace dépose un recours contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans les investissements durables de l’UE

Greenpeace a annoncé le dépôt d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Commission européenne et l’acte délégué de mars 2022 qui inclut le gaz fossile et le nucléaire dans la liste des investissements durables de l’UE.

Concrètement l’acte délégué a été adopté en juillet 2022 et permet aux énergies gazières fossiles et nucléaires d’être intégrées dans la taxonomie verte européenne qui liste les activités économiques considérées par l’Union comme « durables » d’un point de vue environnemental. Mais pour Greenpeace et plusieurs autres organisations citoyennes réunies contre cette décision, les fonds dits “verts” doivent être alloués au développement des énergies renouvelables et non au bénéficie du gaz fossile et du nucléaire.

« L’épargne investie dans un fonds de pension “vert” pourrait désormais servir à financer des projets gaziers et nucléaires », explique Ariadna Rodrigo, chargée de campagne de Greenpeace pour la finance durable dans l’UE. Dans un communiqué, Greenpeace dénonce par exemple la main d’oeuvre d’EDF qui a annoncé son intention d’émettre des obligations vertes notamment pour financer les réparations et les travaux sur ses réacteurs nucléaires.

Pour rappel, Greenpeace avait présenté une demande formelle pour que le gaz fossile et l’énergie nucléaire ne soient pas considérés comme des énergies vertes en septembre 2022. Selon l’analyse de l’ONG, l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie viole le règlement sur la taxonomie, la loi européenne sur le climat et les obligations de l’UE au titre de l’accord de Paris sur le climat de 2015. La Commission avait rejeté la demande de révision le 9 février dernier.

« L’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie crée un avantage concurrentiel pour le gaz et entravera donc les objectifs juridiquement contraignants de l’UE en matière de transition vers l’abandon des combustibles fossiles », rappelle Greenpeace dans un communiqué. En ce qui concerne l’exclusion du nucléaire de la taxonomie il est également problématique pour l’ONG que les investissements dans l’énergie nucléaire soient si long, au regard de l’urgence climatique. Ils prennent « tellement de temps pour être mis en service qu’ils retarderaient la sortie progressive des centrales au charbon et entraveraient le développement des énergies renouvelables ». Par ailleurs, l’ONG rappelle dans un communiqué que la production nucléaire est fortement soumise aux aléas et événements climatiques comme les vagues de chaleur et les sécheresses.

Le recours à la CJUE est déposé par huit bureaux de Greenpeace en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en Europe centrale et orientale, et par le bureau de l’unité européenne de Greenpeace. En parallèle de cette action en justice, les ONG ClientEarth, le WWF European Policy Office, BUND (les Amis de la Terre Allemagne) et Transport and Environment contestent l’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie. Le gouvernement autrichien a également formulé une demande d’annulation de l’acte délégué à la CJUE.