Les énergies renouvelables vont rapporter 13,7 milliards d’euros à l’État en 2023

Le soutien aux zones non interconnectées s’élève de son côté à 2,9 Md€, tandis que les boucliers tarifaires et amortisseurs se montent à 28,5 Md€ pour 2023. Selon la Commission de régulation de l’énergie, la filière photovoltaïque représente une charge pour le budget de l’Etat, à hauteur de 1 Md€, “du fait du poids des contrats historiques à des prix qui restent élevés”.

Image : CRE

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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a réévalué les charges de service public de l’énergie à compenser aux opérateurs en 2023. Le soutien en zones non interconnectées s’élève à 2,9 Md€, chiffre stable par rapport à la prévision faite en 2022, tandis que les charges liées aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs (boucliers tarifaires et amortisseurs) se montent à 28,5 Md€. De leur côté, les recettes prévisionnelles liées au soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale ont été réévaluées à 13,7 Md€, en prenant en compte les régularisations liées aux charges induites par les dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseurs pour 2023. Ces recettes sont dues au mécanisme de soutien aux renouvelables mis en place depuis 2003 : l’Etat garantit un certain niveau de prix d’achat de l’électricité aux opérateurs d’énergies renouvelables, qui en revanche reversent la différence quand les prix du marché dépassent ce prix garanti – ce qui est le cas actuellement.

Les recettes prévisionnelles liées au soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale sont inférieures aux 25 milliards aux recettes prévues dans la délibération de la CRE du 3 novembre 2022, du fait de la forte baisse des prix de gros survenue depuis sur les marchés de l’électricité, explique la CRE. Cette nouvelle recette prévisionnelle comprend à la fois :

  • une contribution nette cumulée prévisionnelle des énergies renouvelables électriques au budget de l’Etat au titre de 2022 et 2023 de 6,6 Md€ :
    o celle-ci est majoritairement assurée par la filière éolienne terrestre à hauteur de 6,3 Md€ cumulés au titre de 2022 et 2023 ;
    o la filière photovoltaïque continue de représenter une charge pour le budget de l’Etat, moindre que précédemment, à hauteur de 1,0 Md€ cumulé, du fait du poids des contrats historiques à prix très élevés ;
    o cette contribution dépend toutefois fortement du dispositif de déplafonnement des contrats de complément de rémunération, prévu par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : celui-ci représente une part importante de cette recette cumulée prévisionnelle, de l’ordre de 30 à 50 %. Le déplafonnement a plus généralement un impact structurant sur le long terme pour les charges de service public de l’énergie.
  • des dépenses de 0,8 Md€ cumulé pour la filière du biométhane injecté ;
  • des régularisation des charges liées aux énergies renouvelables électriques et gazières, en baisse de 7,8 Md€, par rapport aux montants compensés en 2022.

La CRE a également procédé à l’évaluation annuelle des charges pour l’année 2024, fondées sur les charges prévisionnelles au titre de 2024, s’élevant à 696 M€. Celles-ci n’intègrent pas, à ce stade, de dépenses liées aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs, les dispositifs envisagées par le gouvernement pour 2024 n’étant pas connus. Les recettes liées au soutien aux énergies renouvelables électriques (2,7 Md€) en métropole continentale, dont le montant est également fortement dépendant du dispositif de déplafonnement des contrats de complément de rémunération, compensent en partie les charges liées au biométhane injecté (+ 0,9 Md€) et au soutien dans les zones non interconnectées (+ 2,2 Md€).

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