Réactions favorables après la publication du décret sur l’agrivoltaïsme

Suite à la publication du décret sur l’agrivoltaïsme ce 9 avril, qui fixe un premier cadre réglementaire autour des conditions d’implantation des centrales agrivoltaïques, nombreuses ont été les réactions des acteurs de la filière. « Conformément à notre vision, la lecture du décret montre que les agriculteurs sont au cœur des projets agrivoltaïques », a réagi positivement Audrey Juillac, présidente de la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA). En particulier, elle s’est dite « heureuse que le taux d’occupation soit fixé à 40 %, permettant la compatibilité de la technologie avec la diversité des productions agricoles et des exploitations ». Mais la fédération restera vigilante sur l’instruction des projets dans les départements pour s’assurer que l’esprit de la loi et des décrets soient respectés.

Même satisfaction du côté du producteur GLHD, qui dispose de cinq projets agrivoltaïques autorisés sur une surface agricole utile (SAU) de 850 ha et une puissance cumulée de 600 MWc : « la parution de ce décret donne un premier mode d’emploi aux développeurs, administrations et territoires et va permettre de relancer les instructions qui étaient suspendues à sa publication, a assuré David Portales, son président, à pv magazine France. Dans ce cadre, certains points devront encore être précisés comme le taux de couverture de l’installation photovoltaïque ou ce qu’on entend par l”implantation continue de panneaux” ou une “technologie agrivoltaïque éprouvée”. Les interprétations qui seront faites devront permettre d’aboutir à une vision unifiée, entre agriculteurs, développeurs et services instructeurs. En effet, tout texte de loi amène une nouvelle jurisprudence et nous espérons que cela ne ralentira pas l’autorisation des projets ».

Une première étape

Si l’heure est globalement au satisfecit après ces longs mois d’attente, tous les acteurs rappellent toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape. « Ce travail est amené à se poursuivre dans les mois et années à venir pour compléter le cadre juridique de l’agrivoltaïsme dont nous attendons encore d’autres dispositions législatives et réglementaires », a ainsi rappelé Quentin Hans, délégué général de la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA) et vice-président du Conseil d’Orientation et de Suivi du Pôle National de Recherche Agrivoltaïque. A commencer par la publication de guides de bonnes pratiques et de la liste des technologies éprouvées qui fera l’objet d’un arrêté ministériel.

« L’adoption le plus rapidement possible de cette liste permettra de préciser par couple technologie / climat / activité agricole, des critères techniques plus précis notamment le taux de couverture », complète l’association France Agrivoltaïsme. En attendant, celle-ci insiste pour que le taux de couverture maximum de 40 % de panneaux solaires soit mis en place pour toutes les technologies non éprouvées. « Seules les installations lauréates d’un appel d’offre « Innovation » de la CRE (correspondant à 5 MW ou moins) devraient pouvoir se soustraire à ce seuil », poursuit France Agrivoltaïsme.

Le besoin de contrôle

Si elle salue la parution du décret, cette dernière insiste aussi sur le fait que la réglementation ne sera effective qu’avec la parution de l’arrêté relatif aux contrôles : selon elle, il s’agira de mener à bien, par des structures indépendantes, des contrôles permettant de garantir le rendement agricole, et ce y compris pour les exploitations pour lesquelles aucun taux de couverture n’est prescrit et celles sur l’élevage. Plus largement, ses co-présidents soulignent que « le décret devra prévoir des sanctions progressives et dissuasives, pour éviter toute dérive et pousser à une bonne conception des projets ». Dans un communiqué, le ministère de l’Economie a pour sa part précisé que les sanctions pourront aller jusqu’au démantèlement de l’installation et à la résiliation du contrat d’achat de l’électricité.

Sur ce point, « la question du rendement agricole pour l’élevage nous semble constituer une grande faiblesse du décret, car celui-ci ne définit ni les objectifs de rendement, ni la méthodologie de calcul, critique l’association. Ce manque laisse la porte ouverte à des effets d’aubaines avec le développement potentiel de projets basés sur la seule activité énergétique au détriment de l’activité agricole ». Pour finir, elle pointe également un risque risque d’un engorgement des services de l’Etat – l’instruction revenant aux préfets, notamment des projets de moins de 5 MW – tandis que cela pourrait engendrer un sentiment d’écartement de la part des élus locaux.

Création d’une instance de suivi

Réagissant sur son compte LinkedIn, Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a indiqué que Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, avait donné son accord pour la création d’un instance de suivi associant les organisations agricoles et la filière des énergéticiens. Un premier bilan du dispositif sera fait dans un an.

Enfin, le président a profité de l’occasion pour rappeler que la deuxième partie réglementaire relative au foncier agricole « déclassé » est encore attendue. « Sur ces terrains, dont l’identification est aux mains des chambres d’agriculture, nous pourrons installer du photovoltaïque au sol et ainsi relâcher la pression sur les projets agrivoltaïques au sens strict », a-t-il indiqué.