« C’est un point majeur pour notre développement », se réjouit Etienne Roche, directeur engagement et influence de Carbon lors d’un échange avec pv magazine France. Et pour cause, en plein retournement parlementaire, le gouvernement a publié l’un de ses derniers décrets à la faveur des deux projets d’usines de fabrications de modules français : Carbon et Holosolis.
Concrètement, « l’usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer » et « l’unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach » sont qualifiés de projets d’intérêt national majeur (PINM). Créée par la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023, cette notion permet aux projets concernés de bénéficier de procédures dérogatoires pour accélérer leur mise en oeuvre.
Les PINM sont nommés par décret. Une fois qualifiés, ces projets relèvent de la compétence de l’Etat pour les autorisations d’urbanisme dans le cadre d’un régime dérogatoire où le préfet délivrera directement le permis de construire. C’est aussi et surtout la reconnaissance anticipée d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) qui permet de prétendre à la dérogation destruction espèces protégées le cas échéant. Ce faisant, en cas de litige, il faudra contester le décret et non plus la décision de dérogation.
L’objectif du statut de PNIM est de réduire les durées des démarches administratives de près de deux ans environ aujourd’hui (sur un parcours classique), à moins d’un an avec le régime de dérogation. Pour Carbon c’est donc « une très bonne nouvelle au regard du planning stratégique du projet qui prévoit un début des travaux mi-2025 pour une mise en service dès la fin 2026 ». L’agenda d’Holosolis est concordant avec un début des travaux annoncé au deuxième trimestre 2025 et la production des premiers modules courant 2026.
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