On connaît, enfin, les conditions d’application d’une TVA à 5,5 % pour les installations solaires résidentielles inférieures à 9 kWc à partir du 1er octobre. Alors que la profession est toujours dans l’attente de la publication du décret les concernant, les conditions envisagées pour bénéficier de ce régime fiscal ont fait l’objet d’un rapport qui sera présenté pour avis au Conseil supérieur de l’énergie, le 9 septembre.
À sa lecture, on apprend que pour bénéficier du taux réduit de TVA, les équipements solaires doivent remplir des conditions qui concernent exclusivement la fabrication des panneaux, et non leur usage. Les critères cumulatifs à respecter pour les modules sont les suivants :
- le bilan carbone doit être inférieur à 530 kgCO2eq/kWc,
- la quantité d’argent doit être inférieure à 14 mg/W,
- la teneur en plomb doit être inférieure à 0,1 %,
- la teneur en cadmium doit être inférieure à 0,01 %.
Ces seuils visent à orienter le marché vers des panneaux solaires moins intensifs en métaux critiques et plus vertueux sur le plan environnemental.
Le projet d’arrêté prévoit également que ces critères seront vérifiés par des organismes certificateurs accrédités. Leur attestation comportera des exigences de traçabilité industrielle – identification des sites de production (modules, cellules, plaquettes), mention du dernier audit (moins d’un an), résultats pour chacun des quatre critères — et sa validité sera limitée à 12 mois.
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Qu’en est-il des batteries / BMS ? Avez-vous des infos à ce sujet ?
aucune pour l’instant
Très malin,……… plus de panneaux chinois dont le bilan carbone rien que par le transport maritime sans compter la fabrication dépasse allègrement les 530 kg equivalent CO² par kWc , pas con encore un bon énarque qui a pondu cela ….. affligeant ! bravo le lobby des panneaux Français !