Le ministère de l’économie et des finances a confirmé une rumeur qui circulait depuis quelques semaines au sein de la filière du photovoltaïque : la TVA à 10 % sur les installations photovoltaïques de puissance inférieure à 3 kWc sur un logement achevé depuis plus de deux ans va être supprimée. La Direction des finances publiques a en effet aligné la France sur une directive européenne de 2022, qui distingue la catégorie « logement », qui concerne la construction, la rénovation ou la réparation des habitations, de la catégorie « solaire », dédiée à la livraison et à l’installation de panneaux photovoltaïques. Or, jusqu’à présent, la France appliquait le taux de 10 % aux installations solaires résidentielles en les rattachant à la catégorie « logement ». Résultat : « la France appliquait un taux bancal de TVA depuis deux ans », note Laetitia Brottier, Vice-Présidente photovoltaïque résidentiel et autoconsommation du syndicat Enerplan, qui a relayé l’information.
La fin de la TVA à 10 % aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2025. Toutefois, les représentants de la filière, Enerplan, le SER et la FNES, ont demandé un délai transitoire afin de sécuriser les projets déjà signés, honorer les commandes en cours et écouler les stocks. Ce délai pourrait aller jusqu’au 31 décembre 2025, voire au-delà, mais sans certitude. Par conséquent, les installateurs peuvent encore appliquer une TVA à 10 % jusqu’à cette date butoir, à condition qu’un acompte ait été versé.
Après cette date substitueront deux TVA pour les systèmes PV une puissance de moins de 9 kWc : une TVA à 5,5 % pour les installations équipées de panneaux photovoltaïques, dont le bilan carbone des modules sera inférieur à 530 kgCO2eq/kWc, et comportant une quantité d’argent inférieure à 14 mg/W, et une teneur en plomb et cadmium inférieure à 0,1 % et 0,01 %. Elles devront également être assorties d’un système de gestion de l’énergie (EMS) qui permet de synchroniser la consommation avec la production solaire (chauffage, eau chaude, borne de recharge, etc.). Pour toutes les autres installations, une TVA de 20 % sera appliquée.
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