Les Vosges ont officialisé la signature de leur charte agrivoltaïque, réunissant agriculteurs, collectivités et services de l’Etat pour encadrer le développement solaire sur terres agricoles.
En parallèle, le département a aussi validé le document-cadre qui cartographie les zones de développement solaire hors projets sur terres agricoles. “Ce document fixe les seules zones où des projets photovoltaïques non agrivoltaïques peuvent être autorisés”, rappelle la préfecture dans un communiqué. Sans valeur réglementaire, le document fait toutefois office de référence pour un développement maîtrisé et acceptable.
La double documentation a été mise en place au cours des derniers mois et a été portée à la consultation des professionnels, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et des citoyens, conformément à la loi APER du 10 mars 2023 qui autorise les installations sur espaces agricoles selon deux critères – projets compatibles avec l’usage agricole ou terres incultes depuis plus de 10 ans.
Dans les Vosges, le document-cadre retient 23 sites pour près de 50 hectares, contre 86 hectares initialement proposés, uniquement sur des sols incultes depuis au moins 10 ans, hors zones forestières et espaces naturels sensibles. Portée par la Chambre d’agriculture, la charte agrivoltaïque fixe, quant à elle, des règles précises sur le maintien de l’usage agricole, le partage de la valeur et des critères techniques comme le taux de couverture, la hauteur et l’espacement des panneaux.
Des documents-cadre en cours de préparation dans toute la France
D’autres départements ont déjà publié leur document-cadre et/ou leurs chartes agrivoltaïques et notamment :
- Dans l’Hérault, la Chambre d’agriculture avait déjà élaboré une Charte du photovoltaïsme et de l’agrivoltaïsme qui définit les critères techniques et agronomiques pour les projets dans le département depuis juin 2023. Elle a également transmis sa proposition de cartographie des parcelles incultes ou non cultivées depuis le 10 mars 2013 le 24 janvier 2025 au Préfet pour consultation des partenaires.
- En Indre, la Chambre d’agriculture a transmis sa proposition de document-cadre au Préfet le 17 décembre 2024, identifiant 412 hectares sur l’ensemble du département. Elle aussi avait déjà publié un Guide juridique pour les projets agrivoltaïque en septembre 2024.
- Dans l’Aude, une proposition de document-cadre, avec une cartographie, a été élaborée pour encadrer le développement solaire en mettant l’accent sur la nécessité agricole des projets.
D’autres départements, comme l’Indre-et-Loire, la Vienne, la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la Saône-et-Loire et la Haute-Savoie se sont engagés dans la mise en place de ces documents-cadres, notamment en faisant remonter les zones agricoles pouvant accueillir des projets solaires aux préfectures concernées.
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