La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a instauré le premier régime légal de l’agrivoltaïsme. Si celui-ci est destiné à renforcer le développement d’une filière aux perspectives très prometteuses, son régime juridique soulève la question de contraintes potentiellement trop importantes, comme l’explique l’avocat François Versini-Campinchi à pv magazine France

Avec cette opération, le développeur et exploitant de parcs d’énergie renouvelable et de solutions de stockage d’énergie achève son premier financement de portefeuille, composé de trois centrales solaires et d’un parc éolien terrestre d’une puissance totale de 73 MW.

Si le marché des batteries de stockage résidentielles est en forte progression en Europe depuis le début de la crise énergétique, le secteur reste encore modeste en France. Toutefois, les fabricants de batteries se préparent à une hausse de la demande, portée par les prix croissants de l’électricité.

Le parc photovoltaïque devra être construit sur un terrain de 3,7 hectares sur l’ancien centre d’enfouissement technique de la métropole à Rillieux-la-Pape. Une visite obligatoire du site est prévue le 12 juillet et les candidats sont invités remettre leur candidature avant le 13 octobre à 16 heures.

Pour des raisons économiques, l’industriel a décidé de se concentrer uniquement sur la production industrielle de bobines de films semi-finis OPV, en arrêtant la conception et le développement de solutions solaires et de projets architecturaux, aval de l’activité.

L’article 90 de la loi d’accélération des énergies renouvelables donne la possibilité aux de rejeter “des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu d’accord”. pv magazine France a interrogé Laurence Duriez et Sébastien Canton, avocats spécialisés en énergies renouvelables pour le cabinet BMH Avocats, pour préciser les modalités d’application de cet article.

Pour soutenir l’ancrage local du projet, la Région Sud a annoncé son intention d’apporter 15 millions d’euros pour soutenir l’implantation de l’usine à Fos-sur-Mer, dont l’investissement total sera de l’ordre de 1,5 milliard d’euros.

Lors de sa séance du 21 juin 2023, il a adopté une modification de la loi sur l’énergie à l’attention du Parlement. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit notamment de raccourcir les procédures d’autorisation et les procédures de recours pour les grandes installations et de simplifier le processus de planification pour l’extension du réseau électrique.

Implantée sur la zone d’activité Rhône Vallée, la station distribuera du BioGNV (Bio Gaz Naturel Véhicule) sous forme compressée et disposera d’une borne de recharge électrique ultra-rapide de 100 kW. L’électricité sera produite grâce à une ombrière photovoltaïque d’une puissance de l’ordre de 110 kWc.

L’association d’experts, de scientifiques, d’ingénieurs et de juristes spécialistes des énergies renouvelables « Energies renouvelables pour tous » veut contraindre le gouvernement à respecter les objectifs de développement des énergies renouvelables. Alors que la France n’a pas atteint les objectifs pour 2020, elle estime que la politique mise en oeuvre demeure insuffisante pour atteindre ceux fixés pour 2030.