Les municipalités allemandes encouragées à investir dans des parcs solaires
Les collectivités locales allemandes ont la possibilité d’exploiter des systèmes photovoltaïques au sol par le biais de contrats simplifiés pour les systèmes existants ou de nouveaux contrats pour les systèmes rénovés.
Pompes à chaleur : la Commission européenne lance un appel à contributions pour une législation à venir
Le plan d’action de la Commission européenne pour accélérer le déploiement de pompes à chaleur dans les pays de l’Union européenne devrait être adopté au quatrième trimestre 2023. L’appel à contributions correspondant est ouvert jusqu’au 26 mai.
EDF en passe d’être nationalisé pour la relance nucléaire
La Cour d’appel de Paris a rejeté le dernier recours des actionnaires du groupe public d’électricité, officialisant l’opération de rachat total des parts de l’énergéticien par l’Etat français, dans la stratégie annoncée par le gouvernement de relancer le développement nucléaire.
La justice italienne approuve l’installation de panneaux solaires sur du patrimoine bâti
Le tribunal administratif régional de L’Aquila dans les Abruzzes a rejeté le refus de la Surintendance de l’archéologie, des beaux-arts et du paysage concernant la construction de trois centrales photovoltaïques sur les toits des maisons de trois familles du village de Pacentro. Le verdict : elles ne compromettent pas l’esthétique du patrimoine naturel et rural.
Le groupe de BTP Léon Grosse crée une filiale dédiée au photovoltaïque
Pour tirer profit des obligations réglementaires de solarisation, Léon Grosse a annoncé la création de Sunopée, un développeur et producteur indépendant d’énergie photovoltaïque, destiné à solariser les espaces bâtis du groupe.
La CRE invite les porteurs de projet à candidater au dispositif du “bac à sable” réglementaire
Depuis novembre 2022, la Commission de régulation de l’énergie traite les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception. Le suivi du dispositif est assuré par la publication d’un rapport annuel communiquant sur l’avancement et les résultats des projets bénéficiant de dérogations.
Greenpeace dépose un recours contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans les investissements durables de l’UE
Plusieurs agences européennes de l’ONG ont déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission européenne et l’acte délégué de mars 2022 qui inclut le gaz fossile et le nucléaire dans la liste des investissements durables de l’UE.
La réalité du travail forcé
Alors que personne ne doute de la capacité de l’énergie solaire à réduire les émissions, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en énergie propre deviennent des sujets de préoccupation. C’est pourquoi l’Union européenne envisage d’interdire les produits relevant de telles pratiques de travail. Diana Zadorozhna, partenaire du cabinet de conseil en énergies renouvelables Everoze, se penche sur les moyens dont disposent les entreprises pour se préparer à la législation sur le travail forcé.
Publication des cahiers des charges des AO “PV Bâtiment” et “PV Sol” d’un volume de 2,3 GW
Pour la quatrième période de l’appel d’offres “PV au sol”, d’un volume appelé de 1 500 MWc, la date butoir de dépôt des offres est fixée au 7 juillet. Pour l’enchère “PV sur bâtiment”, d’un volume de 800 MWc, la date limite est fixée au 23 juin. Les deux cahiers des charges apportent des précisions sur la garantie financière des projets.
[Entretien] Que change la loi d’accélération EnR pour l’accès au foncier ?
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables pose le principe des zones d’accélération. Quelles sont les conséquences concrètes de ces zones sur le développement photovoltaïque et comment s’articulent-elles avec les réglementations existantes, dont le code de l’urbanisme. pv magazine France s’est entretenu avec Laurence Duriez, avocate spécialisée dans production d’EnR, l’urbanisme et l’environnement au sein de BMH Avocats.
