La justice italienne approuve l’installation de panneaux solaires sur du patrimoine bâti

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D’après pv magazine Italie

La décision du tribunal administratif régional de L’Aquila, dans la région des Abruzzes, a été rendue. Elle autorise l’installation de trois centrales photovoltaïques sur les toits des maisons de trois familles de Pacentro, dans le cadre de travaux subventionnés « superbonus à 110 % ». Le refus d’autorisation émanait de la Surintendance de l’archéologie, des beaux-arts et du paysage, selon laquelle les 60 panneaux solaires auraient compromis le paysage naturel et rural de l’un des plus beaux villages d’Italie.

La Surintendance avait émis un avis défavorable malgré le faible impact visuel du projet, comprenant des panneaux réfléchissants aux couleurs compatibles avec l’environnement local. Le tribunal administratif régional, quant à lui, n’a pas considéré que les installations photovoltaïques en question défiguraient le paysage. Le jugement 00214/2023 a fait remarquer qu’il existait une jurisprudence dans ce sens « la loi relative aux sources d’énergie renouvelables exige que l’interdiction d’installation de panneaux solaires dans des zones soumises à des contraintes paysagères soit restreinte uniquement aux « zones inadaptées » expressément répertoriées par la Région.Tandis que pour les cas généraux, la compatibilité du photovoltaïque avec cette restriction doit être examinée, du fait que ces technologies font désormais partie du paysage ».

L’arrêt souligne que « la présence de systèmes photovoltaïques sur les toits des bâtiments n’est plus perçue comme un facteur de perturbation visuelle, mais plutôt comme une évolution du style de construction acceptée par la loi et par la sensibilité collective. Dans de tels cas, les mesures d’intérêt public peuvent s’avérer potentiellement contradictoires à propos de la protection de l’environnement. D’une part, la protection du paysage et, d’autre part, la promotion des sources d’énergie renouvelables, visant à contenir et à réduire la pollution, qui nécessitent une mise en balance rigoureuse et analytique, afin d’établir laquelle d’entre elle doit prévaloir dans les cas concrets », lit-on dans le texte de l’arrêt.

Un autre passage évoque l’intérêt national du développement des énergies renouvelables : «  La transition vers la production d’énergie à partir de sources renouvelables constituant un objectif d’intérêt national conformément au droit de l’Union européenne (voir art. 11 du décret législatif n° 28 du 3 mars 2011), il n’est plus possible d’appliquer aux panneaux photovoltaïques les raisons esthétiques traditionnelles, ce qui conduirait inévitablement à qualifier ces éléments d’intrusions. Le cadre réglementaire ayant changé, de même que la sensibilité collective à l’égard de l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables, la manière d’évaluer les modifications de l’aspect traditionnel des lieux est également inévitablement différente. L’attention doit donc se porter sur la manière dont les panneaux photovoltaïques s’insèrent dans les bâtiments qui les abritent et dans le paysage environnant ».

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