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Légal

Sérieux coup de boost en faveur de l’agrivoltaïsme lors des AO innovation

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, pendant la trêve des confiseurs, les résultats de la troisième période de son appel d’offres pour le « solaire photovoltaïque innovant ». La majorité des 47 projets lauréats sont des installations agrivoltaïques (31). Et Sun’Agri confirme son leadership, avec 22 projets utilisant sa technologie.

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Dernière ligne droite pour le projet multi-sites Noor PV II (400 MWc)

Afin d’encourager la mise en œuvre de projets solaires par des opérateurs privés dans le cadre de la loi, le ministère marocain de l’Energie, des Mines et de l’Environnement (Meme) et Masen (l’agence marocaine pour l’énergie durable) annoncent ce jour le lancement de l’appel à projets relatif au programme d’allocation de capacités dans des sites qualifiés et pré-équipés par Masen pour le développement de projets photovoltaïques, d’une puissance totale d’environ 400 MW, qui constitue la première phase de Noor PV II.

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Nouvelle aide et prolongation en faveur du véhicule électrique

Dans le cadre de France Relance, le gouvernement met en place à compter du 8 décembre 2020 un bonus de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et confirme la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021, indique un communiqué du ministère de la Transition écologique (MTE) hier mardi.

Le Sénat retoque l’amendement gouvernemental sur les tarifs d’achat

A l’issue de ce vote, le SER et Enerplan, dans une démarche commune avec l’ensemble des acteurs de la filière, en appellent désormais au Premier Ministre Jean Castex. Une demande officielle de rendez-vous est lancée, et les deux présidents des organisations professionnelles souhaitent une rencontre dans les plus brefs délais.

La Commission des finances du Sénat rejette l’amendement gouvernemental sur les tarifs d’achat

Hier mercredi 18 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’amendement du gouvernement visant à renégocier une partie des tarifs d’achat signés avant 2011. Un espoir pour la filière solaire.

Révision des tarifs d’achat : « plusieurs recours seront possibles », selon le cabinet BMH Avocats

Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.

Début de consultation publique en décembre pour l’usine de panneaux PV de REC à Hambach

La Commission nationale du débat public (CNDP) a validé le 3 novembre le lancement d’une concertation publique sur le projet engagé par le groupe norvégien REC d’usine de panneaux photovoltaïques à Hambach, en Moselle. L’investissement prévu est de 680 millions d’euros, pour à terme, en 2025, une production annuelle de 4 GWc.

Opération pédagogie du ministère sur la « bulle » photovoltaïque 2006-2010

Après le vote de l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 en première lecture par les députés à l’orée du week-end, le ministère de la Transition écologique (MTE) a publié un long texte visant à expliquer sa décision de revenir sur ces tarifs d’achat qualifiés de « bulle photovoltaïque ».

Berne veut renforcer sa législation en faveur des énergies renouvelables

Après les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (LEne) en Suisse, le Conseil fédéral (le gouvernement) estime « nécessaire d’améliorer les conditions-cadres pour le développement de la production indigène d’électricité issue des énergies renouvelables et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse ».

Haro contre l’amendement révisant les tarifs d’achat avant 2011

Le collectif Solidarité renouvelables constitué autour de la défense du solaire français « dénonce l’acharnement du gouvernement contre la filière photovoltaïque », après le dépôt samedi pour le Projet de loi de finances 2021, d’un amendement de dernière minute, sans aucune étude d’impact, pour réviser unilatéralement les prix garantis de l’électricité solaire.

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