Légal

La CRE a publié les nouveaux tarifs d’achat d’électricité solaire photovoltaïque applicables au 1er trimestre 2022 et ils sont inchangés par rapport à ceux du dernier trimestre 2021. Ils s’appliquent à compter du 1er février pour la métropole et jusqu’au 30 avril. Les tarifs pour les ZNI s’appliquent du 1er janvier au 31 mars en l’attente de l’extension à 500 kWc de l’arrêté les concernant.

La part de la consommation finale brute d’énergie provenant de sources renouvelables a atteint 22 % en 2020 dans l’UE, soit 2 % de plus que l’objectif fixé. La France manque son objectif de 4 points.

Selon une décision préliminaire de la Cour de justice européenne, les fabricants de panneaux ne devraient pas être responsables des coûts de gestion des déchets de leurs panneaux mis sur le marché de l’UE avant la mise en application de la directive européenne sur la gestion des déchets électriques et électroniques en fin de vie.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, ont signé le jeudi 13 janvier dernier un accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et l’association de collectivités locales Intercommunalités de France.

Ce lundi 17 janvier à 15h, retrouvez notre rédactrice en chef Gwenaelle Deboutte pour un webinar interactif sur le potentiel du solaire dans la mobilité électrique. Les échanges porteront en particulier sur les bornes de recharges et la manière dont le photovoltaïque peut alléger les coûts des infrastructures dédiées. Posez vos questions en live et prenez contact avec les intervenants et les acteurs du marché.

Ce mardi 4 janvier, le Sénat a adopté une résolution qui “invite le Gouvernement à lever les freins législatifs et réglementaires au développement de l’agrivoltaïsme et à donner un nouvel essor à cette filière” et qui propose quatre mesures phares. Le lendemain, Barbara Pompili a pu s’exprimer sur le sujet à l’occasion de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Au 18 décembre, la CRE a déjà reçu et validé, sur la plateforme ReCOST mise en ligne à cet effet, plus de 300 demandes d’activation de la clause de sauvegarde dans le cadre de la révision des tarifs d’achat S06-S10. Cette première étape a pour effet de suspendre l’application du nouveau tarif pour une durée maximale de 16 mois.

L’année 2021 a vu se réaliser et se lancer de nombreux projets solaires en Afrique. Malgré les difficultés inhérentes à l’instabilité des réseaux nationaux, au coût élevé de l’électricité, aux réglementations nationales et aux subventions des énergies fossiles, le photovoltaïque est dans la ligne de mire du développement énergétique de nombreux pays. Le secteur C&I concentre les principaux investissements et le solaire hors réseau reste résilient malgré la crise. L’hydrogène vert pourrait également profiter du développement des EnR. Tour d’horizon.

Selon un rapport publié le 30 novembre par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la France est « en retard » sur ses objectifs climatiques. L’organisation demande donc une « accélération » des investissements dans les énergies renouvelables et une décision rapide sur le nucléaire. Extraits choisis.

La filière solaire photovoltaïque française, représentée par Enerplan, le SER et l’association Solidarité Renouvelables, a déposé lundi 29 novembre 2021 un recours en référé devant le conseil d’Etat afin d’obtenir la suspension et l’annulation du décret et de l’arrêté qui mettent en œuvre la réduction tarifaire des contrats solaires S06 et S10.