Le Sénat adopte une résolution pour le développement de l’agrivoltaïsme en France

Mardi 4 janvier 2022, le Sénat s’est penché sur une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par l’Union centriste. Adoptée ce même jour, la résolution “invite le Gouvernement à lever les freins législatifs et réglementaires au développement de l’agrivoltaïsme et à donner un nouvel essor à cette filière”. Pour ce faire, voici les mesures proposées par la chambre haute :

• l’inscription d’une définition de l’agrivoltaïsme au code de l’énergie afin de développer un cadre législatif clair.
• la création d’une famille dédiée à l’agrivoltaïsme dans les appels d’offre CRE – et donc le retrait des projets agrivoltaïques des AO « solaire innovant » comme actuellement.
• l’éligibilité des projets agrivoltaïques aux financement européens de la PAC. Cela suppose la modification de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 2015 du ministre chargé de l’agriculture.
• la mise en place d’un cadre réglementaire uniforme pour favoriser les pratiques de compensation agricole.

Le texte de la résolution rappelle que « l’agriculture devra produire 56 % de plus d’ici 2050 sur des terres toujours moins nombreuses » et que « près de 50 000 exploitations agricoles participent à la production de 20 % de notre énergie renouvelable dont 13 % pour le solaire », relevant d’ailleurs que la production d’EnR du secteur agricole est amenée à être multipliée par trois d’ici 2050.

Pour assurer une transition énergétique fiable, il faut donc inclure l’agrivoltaïsme dans les stratégies de développement d’EnR qui devraient atteindre d’ici 2023, les 73,5 GW de capacité installée selon la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. “L’agrivoltaïsme permet non seulement de maintenir mais également d’améliorer la production agricole tout en produisant de l’énergie photovoltaïque” et possède “des vertus agroéconomiques et une fonction de régulation agroclimatique via les différents services apportés à l’agriculture, notamment une réduction des stress hydrique, lumineux et thermique” peut-on lire dans la résolution.

Commentaires de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a pu intervenir sur l’agrivoltaïsme et son développement à l’occasion de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 5 janvier dernier. Difficile de sonder de quelle manière le gouvernement pourrait concrétiser les recommandations du Sénat. « On a plein de méthodes aujourd’hui sur l’agrivoltaïsme, ce ne s’est pas encore complètement développé à 100%, on voit qu’on est encore en train de travailler » a commenté la ministre qui s’est aussi satisfait du système actuel des appels d’offres CRE.

« Il faut bien distinguer l’agrivoltaïsme des installations photovoltaïques au sol, qui sont installées sur terrains agricoles. Ce n’est pas la même chose. De telles installations peuvent contribuer à l’atteinte de nos objectifs énergétiques en représentant une opportunité économique pour les agriculteurs – si ça leur fait un complément c’est très bien – mais on restera attentifs à encadrer ces projets parce que vous savez bien qu’en ce moment on a toujours ce risque de la concurrence entre la vocation énergétique et la vocation agricole première, qui doit être de nous nourrir, et donc c’est toute la question est de trouver l’encadrement pour que nos agriculteurs puissent profiter de cette opportunité, dont on a besoin, mais en même temps de ne jamais perdre de vue que nos agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail qui doit être en premier lieu de nous nourrir », a-t-elle conclut.