Après avoir atteint la 3ème place en mai 2019 et en mai 2020, la France réalise son plus mauvais classement depuis 2017. Le pays est pénalisé par des appels d’offres décalés en raison du Covid-19 et du projet d’amendement visant à revoir les tarifs d’achat d’installations solaires.
La ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters (Open Vld), vient d’allouer 30 millions d’euros pour 30 000 équivalents points de charge supplémentaires (EPC) à l’infrastructure en tarification publique d’ici 2025. Dans le cadre de cet objectif, le gouvernement flamand a approuvé le document de conception pour le déploiement de ces infrastructures sur la période 2021-2025.
Une semaine après avoir adopté la loi, hier mercredi, le gouvernement suisse vient de publier les ordonnances visant différents points relevant du domaine de l’énergie, et notamment dans « l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ».
Le Bénin vient d’adopter le document de Politique nationale de développement des énergies renouvelables (Ponader) pour 2020-2030. C’est une première pour ce pays qui souhaite désormais « faire des énergies renouvelables la source prioritaire d’une satisfaction durable et optimale des besoins énergétiques nationaux à l’horizon 2030 ».
Hier mercredi 18 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’amendement du gouvernement visant à renégocier une partie des tarifs d’achat signés avant 2011. Un espoir pour la filière solaire.
Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.
Après le vote de l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 en première lecture par les députés à l’orée du week-end, le ministère de la Transition écologique (MTE) a publié un long texte visant à expliquer sa décision de revenir sur ces tarifs d’achat qualifiés de « bulle photovoltaïque ».
Après les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (LEne) en Suisse, le Conseil fédéral (le gouvernement) estime « nécessaire d’améliorer les conditions-cadres pour le développement de la production indigène d’électricité issue des énergies renouvelables et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse ».
Suite à l’adoption en première lecture de l’amendement sur les tarifs solaires, le syndicat Enerplan appelle désormais les sénateurs « à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État ». Le collectif Solidarité Renouvelables se dit prêt à « s’y opposer vigoureusement, y compris devant le Conseil constitutionnel ».
A 91 voix contre 32, l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 a été adopté en première lecture par les députés ce vendredi 13 novembre.
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