Assemblée nationale

Très attendu, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables n’a pas déçu que la filière solaire. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale estime également dans une tribune que le texte passe à côté de l’ambition affichée. Il estime cependant qu’il est encore possible d’aboutir à une loi renforcée, lors de la commission mixte paritaire ou en seconde lecture.

Après avoir été approuvé au Sénat, à une large majorité (320 voix pour, 5 contre), le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré ce lundi 5 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles en débat, comme l’obligation d’installer des ombrières de parking ou le niveau d’approbation des maires devront être examinés par les députés.

Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont débuté l’examen du projet de loi portant sur l’accélération de la production d’EnR ce lundi 21 novembre. Parmi les 1000 amendements déposés à date, pv magazine a relevé plusieurs propositions visant à protéger les terres agricoles, mais à inclure d’autres parcelles déjà artificilisées.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue le vote par le Sénat avec 320 voix pour (et 5 voix contre et 18 abstentions) du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il demande cependant que les modalités de mise en œuvre fassent encore l’objet de discussions afin de les rendre réellement opérationnelles.

Alors que le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables termine aujourd’hui son examen devant le Sénat et qu’il va bientôt démarrer son passage en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a connu de nombreuses modifications en commissions au Sénat.

Le 20 octobre, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi visant à doter l’agrivoltaïsme d’une définition claire. Une grande partie des débats lors sur la séance publique a porté sur les risques de surenchérissement des loyers des terrains agricoles. Le texte est désormais en examen à l’Assemblée nationale.

Dans la foulée du vote de la résolution sur l’agrivoltaïsme au Sénat le 4 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a lancé une Mission flash, qui a rendu ses conclusions le 23 février. Dans cette tribune, France Agrivoltaïsme, qui a été auditionnée, rappelle aussi la nécessité d’une définition plus claire et plus protectrice pour l’agriculture que celle proposée par la Mission flash.

Constatant un flou réglementaire, une mission d’information « flash » s’est penchée le développement de l’agrivoltaïsme et a rendu son rapport le 23 février. Elle suggère notamment l’adaptation des appels d’offres de la CRE aux technologies agrivoltaïques et l’éligibilité de ces projets aux mécanismes d’aides de la Politique agricole commune (PAC).

« En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu remédier à la situation de déséquilibre contractuel entre les producteurs et les distributeurs d’électricité et ainsi mettre un terme aux effets d’aubaine dont bénéficiaient certains producteurs, au détriment du bon usage des deniers publics et des intérêts financiers de l’État, qui supporte les surcoûts incombant aux distributeurs. Ce faisant, le législateur a poursuivi un objectif d’intérêt général », écrivent les Sages dans leur décision du 28 décembre 2020.

En deuxième lecture, les députés ont voté à la majorité la nuit dernière le rétablissement de l’amendement sur la renégociation des tarifs d’achat. Désormais, les représentants de la filière solaire se disent mobilisés autour de l’élaboration du décret d’application, tout en étudiant tous les recours juridiques possibles. Ils demandent également au gouvernement de fournir enfin une étude d’impact.