Skip to content

loi

La loi contre le démarchage téléphonique désormais en vigueur

Promulguée au cours de l’été, la loi interdisant le démarchage téléphonique est entrée en vigueur. À partir de maintenant, « toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite », et le montant des amendes encourues est très élevé.

1

L’Allemagne pourrait lancer des appels d’offres pour 18,8 GW de photovoltaïque d’ici 2028

pv magazine Allemagne s’est procuré une ébauche de l’amendement à la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG). Le gouvernement allemand prévoit de lancer des appels d’offres pour 5,3 GW dans le segment du photovoltaïque en toiture et pour 13,5 GW pour les projets solaires au sol.

L’autoconsommation collective n’est plus expérimentale

Depuis début mars, le caractère expérimental de l’autoconsommation collective n’est plus mentionné dans l’article du Code de l’énergie. Le dispositif est désormais pérenne.

Vers une gestion renforcée de la fin de vie des panneaux photovoltaïques

Le 11 février 2020, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette loi tend à modifier en profondeur l’approche des enjeux relatifs à la gestion des déchets. Comme de nombreuses autres filières, celle de la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques va évoluer.

Le point du vue du SER-SOLER – Loi Énergie-Climat : des avancées… à surveiller.

La loi Énergie-Climat devrait être promulguée dans les jours à venir. Après cette étape s’ouvrira le bal des consultations pour la révision de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) avec au bout espérons-le, la belle place promise à la filière photovoltaïque – 35,6 à 44,5 GW à horizon 2028 – depuis le premier projet de décret. Cette loi Énergie-Climat apporte son lot de bonnes nouvelles pour la filière (et aussi de plus anecdotiques) mais il semble nécessaire de revenir sur deux de ses dispositions qui étaient prévues depuis le groupe de travail Place au Soleil initié par Sébastien Lecornu en 2018.

La France inscrit la neutralité carbone dans la loi, mais pas les moyens pour y parvenir

Les législateurs français adoptent le projet de loi Énergie-Climat qui prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La filière photovoltaïque estime que les mesures qui y sont établies pour faciliter l’adoption de l’énergie solaire sont favorables mais demeurent insuffisantes en vue de l’objectif fixé.

Autoconsommation solidaire, toits verts et moins de nucléaire

La loi énergie climat soutiendra l’autoconsommation collective, l’ouverture de terrains pour des centrales solaires en bordure de route et le recouvrement d’au moins 30% de la surface de nouveaux bâtiments commerciaux par des panneaux solaires ou des espaces verts.

Bruxelles soutient l’autoconsommation collective

Les nouveaux élus bruxellois promeuvent la production et la consommation d’électricité collective dans une déclaration politique chargée en mesures d’action pour le climat. Leur engagement répond à des mesures européennes sur les énergies renouvelables et marque un pas en avant pour l’adoption d’installations photovoltaïques décentralisées.

This website uses cookies to anonymously count visitor numbers. To find out more, please see our Data Protection Policy.

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close