Pour parvenir à décarboner le continent européen avant 2050, la liste de la majorité présidentielle met l’accent sur le nucléaire, qui doit tripler sa production d’ici à 2050, et qui est vu comme une filière industrielle à développer. Le programme est en revanche moins-disant sur les objectifs en termes de renouvelables.
Dans le contexte géopolitique actuel, les élections européennes de 2024 revêtent une importance cruciale pour la poursuite des objectifs et des actions du continent en faveur de la décarbonation et de la souveraineté industrielle. Jusqu’au 9 juin, pv magazine France lance donc une série pour décrypter le programme énergétique des différentes familles politiques.
Les dispositions couvrent tous les produits et ne ciblent pas d’entreprises ou d’industries spécifiques. Après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, les pays membres de l’UE auront trois ans pour les appliquer.
Les députés européens ont approuvé le retrait de l’Union européenne du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, établi en 1994 pour réguler le commerce et l’investissement dans le secteur énergétique mais devenu délétère pour la mise en place de lois pour la transition énergétique dans les états membres.
Le recours avéré ou suspecté au travail forcé devra faire l’objet d’une enquête et, s’il est prouvé, les produits devront être retirés du marché. Les produits pourront être réintroduits sur le marché si le travail forcé est éliminé des chaînes d’approvisionnement.
Alors que le Parlement annonce un plan visant à protéger le marché de l’énergie de l’UE contre la manipulation financière, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie de l’Union européenne (ACER) va évaluer la proposition des gestionnaires de réseau de transport (GRT) pour optimiser l’équilibrage électrique en termes opérationnel et tarifaire.
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire pour règlementer le marché intérieur du gaz et de l’hydrogène. Le règlement prévoit que les entités européennes des opérateurs de réseaux d’hydrogène, de gaz et d’électricité soient indépendantes mais qu’elles travaillent en synergie pour intégrer les énergies renouvelables.
Le Parlement européen a adopté la position de sa Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur le projet ce mardi 21 novembre. Les discussions avec les Etats membres devraient débuter à partir du 7 décembre, sachant que les législateurs espèrent une adoption du texte avant les élections européennes de juin 2024.
Les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont approuvé et amendé une proposition visant à créer une liste mondiale de régions et d’industries présentant un risque élevé de travail forcé.
La Parlement européen a adopté le 12 juillet 2023, une loi portant sur la restauration de la nature et des écosystèmes en Europe. Le Conseil de l’Union européenne précise toutefois que certaines dérogations aux règles de restauration s’appliqueraient aux espaces qui sont utilisés aux fins de la défense nationale et pour des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
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