Les dispositions couvrent tous les produits et ne ciblent pas d’entreprises ou d’industries spécifiques. Après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, les pays membres de l’UE auront trois ans pour les appliquer.
Le recours avéré ou suspecté au travail forcé devra faire l’objet d’une enquête et, s’il est prouvé, les produits devront être retirés du marché. Les produits pourront être réintroduits sur le marché si le travail forcé est éliminé des chaînes d’approvisionnement.
Les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont approuvé et amendé une proposition visant à créer une liste mondiale de régions et d’industries présentant un risque élevé de travail forcé.
Le Conseil européen des fabricants solaires (European Solar Manufacturing Council ou ESMC) demande à l’Union européenne d’adopter une législation contre le travail forcé dans l’industrie photovoltaïque et appelle explicitement à des mesures visant à empêcher les produits solaires fabriqués avec du travail forcé d’entrer sur le marché européen.
Alors que personne ne doute de la capacité de l’énergie solaire à réduire les émissions, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en énergie propre deviennent des sujets de préoccupation. C’est pourquoi l’Union européenne envisage d’interdire les produits relevant de telles pratiques de travail. Diana Zadorozhna, partenaire du cabinet de conseil en énergies renouvelables Everoze, se penche sur les moyens dont disposent les entreprises pour se préparer à la législation sur le travail forcé.
Soupçonnant le recours au travail forcé, certains ports des États-Unis bloquent depuis l’été les arrivées de composants solaires en provenance de la région de Xinjiang, en Chine.
Décliné en trois parties (environnement, droits humains et de travail, gouvernance et éthique), il se définit comme un système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement propre aux entreprises du secteur du solaire.
Le solaire connaît actuellement une croissance qui modifie la dynamique de l’investissement : on assiste à une quantité croissante de capital cherchant à s’aligner sur les initiatives bas carbone et zéro émission nette. Alors que le débat entre opérationnel et durabilité globale fait rage, comment se dessine l’avenir du solaire dans le cadre de l’investissement ESG ?
Les autorités nationales seront habilitées, après enquête, à retirer du marché européen les produits issus du travail forcé et les douanes pourront arrêter les produits issus du travail forcé aux frontières de l’Union européenne.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a dressé une liste noire des fabricants chinois de modules photovoltaïques afin de les exclure des critères de financement, en raison de soupçons sur le travail forcé. Un certain nombre de banques satellites devraient suivre les mêmes directives. pv magazine s’est entretenu avec Asier Ukar, directeur général du cabinet de conseil PI Berlin, sur l’état actuel des systèmes de traçabilité.
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