Alors que la Commission européenne planche sur une proposition pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché domestique, le syndicat européen SolarPower Europe et Solar Energy UK annoncent ce mardi 4 octobre le lancement de l’initiative “Solar Stewardship Initiative” (SSI), présentant un plan concret à destination de l’industrie solaire pour l’aider à aller vers une chaîne de valeur solaire « responsable, transparente et durable ». Elle est soutenue dans une déclaration commune par 50 entreprises de toute la chaîne de valeur solaire, dont Akuo et Engie pour la France, mais aussi par la Société financière internationale (Groupe de la Banque mondiale) et la Banque européenne d’investissement.
L’un des principaux instruments de cette initiative est le “code de conduite SSI”. Décliné en trois parties (environnement, droits humains et de travail, gouvernance et éthique), il se définit comme une norme complète de durabilité spécifique aux entreprises du secteur (producteurs de matériels photovoltaïques, développeurs, installateurs, exploitants…). Aligné sur les standards, certifications et normes internationales actuelles en matière de protection de l’environnement ou de droits humaines (voir encadré) pour éviter les redondances, il veut aussi renforcer la transparence et la traçabilité sur toute la chaîne d’approvisionnement.
Dans un premier temps, le code consultatif sera testé sur plusieurs sites dans différents pays en octobre 2022. Ce travail aboutira ensuite à une phase de consultation publique au printemps 2023. Enfin, le déploiement complet du système d’assurance SSI se fera entre la fin 2023 et décembre 2024.
« Le secteur solaire connaît une croissance exponentielle pour lutter contre le changement climatique, et cette croissance s’accompagne de responsabilités, a indiqué Walburga Hemetsberger, PDG de SolarPower Europe dans un communiqué. L’initiative Solar Stewardship vise donc à renforcer la confiance dans la façon dont les produits solaires sont fabriqués, où et par qui. Les entreprises et les consommateurs pourront ainsi être certains que leurs produits solaires sont conformes aux normes internationales en matière d’environnement, de société et de gouvernance ».
Un code synthétisant les standards et normes internationaux en vigueur
Le code SSI reconnaît un grand nombre de standards internationaux, comme :
- The United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGPs)
- United Nations Global Compact (UNGC)
- OECD Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct
- International Labour Organisation (ILO) Conventions OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas
- WRI/WBCSD Greenhouse Gas Protocol
- ISO 14001:2015 Environmental Management systems
- ISO 14044:2006 Life cycle assessment
- Aluminium Stewardship Initiative Performance Standard
- Amfori BSCI Code of Conduct Responsible Business Alliance Code of Conduct
- ETI Base Code
- ISO 37001: Anti-bribery management system
- ISO 14001: Environmental management system
- ISO 45001: Health and safety management system ResponsibleSteel Standard
- SA8000: Social Accountability standard
- Together for Sustainability
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