TVA

Le ministère de l’économie et des finances a confirmé la suppression prochaine de la TVA réduite à 10 % pour les installations de moins de 3 kWc sur les logements de plus de deux ans. Les professionnels disposent encore d’un délai incertain pour en bénéficier. Ensuite ne subsisteront que le taux réduit de 5,5 %, ou à défaut, la TVA de 20 %.

Quatre panneaux photovoltaïques du Français Voltec Solar ont obtenu une ECS validant leur bilan carbone inférieur à 530 kgCO2/kWc.

Les représentants de la filière du photovoltaïque regrettent de ne pas avoir obtenu gain de cause sur l’ajout du pilotage ou du stockage comme critère pour bénéficier de la TVA à taux réduit. L’obligation de faire appel à un installateur RGE est également incertaine. Le texte définitif devrait être publié prochainement au Journal Officiel.

Avant la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 6 mars, le cabinet du Ministre de l’industrie et de l’énergie a diffusé une nouvelle version de l’arrêté sur le tarif S21 concernant les centrales en toiture et en ombrières de moins de 500 kWc. La filière du photovoltaïque, associée à celles du bâtiment et de l’agriculture, estime que ses revendications n’ont pas été entendues.

L’autoconsommation des particuliers connaît une dynamique sans précédent en France mais malgré un potentiel immense, le pays ne recense aujourd’hui que 3 % de propriétaires équipés. Aux côtés de ses voisins allemands, néerlandais ou espagnols, la France semble encore bien modeste sur le segment. Quelles sont les causes de ce retard, et quelles sont les perspectives laissant entrevoir un zénith de l’autoconsommation encore à venir ?

PV Austria salue la décision prise par le gouvernement autrichien de supprimer la TVA sur les installations PV résidentielles à compter de l’année prochaine. L’Allemagne a quant à elle ramené la TVA à zéro dès cette année.

Le cabinet britannique prévoit d’introduire une nouvelle mesure visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur les batteries résidentielles nouvelles ou existantes, installées avec des panneaux solaires.

Cette nouvelle mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier, s’inscrit dans le paquet fiscal de 2023. Elle doit encore être approuvé par le Parlement.

Le gouvernement fédéral belge a décidé de réduire à 6 % la TVA sur les systèmes photovoltaïques et les pompes à chaleur installés sur les bâtiments construits au cours des dix dernières années. Cette mesure n’était auparavant appliquée qu’aux projets développés sur des bâtiments de plus de dix ans.

L’administration fiscale vient de préciser que le dispositif d’auto-liquidation de la TVA pour la sous-traitance dans le domaine du BTP s’appliquait aux travaux relatifs à un parc photovoltaïque (actualité BOFiP du 03/03/2021).