TVA

Avant la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 6 mars, le cabinet du Ministre de l’industrie et de l’énergie a diffusé une nouvelle version de l’arrêté sur le tarif S21 concernant les centrales en toiture et en ombrières de moins de 500 kWc. La filière du photovoltaïque, associée à celles du bâtiment et de l’agriculture, estime que ses revendications n’ont pas été entendues.

L’autoconsommation des particuliers connaît une dynamique sans précédent en France mais malgré un potentiel immense, le pays ne recense aujourd’hui que 3 % de propriétaires équipés. Aux côtés de ses voisins allemands, néerlandais ou espagnols, la France semble encore bien modeste sur le segment. Quelles sont les causes de ce retard, et quelles sont les perspectives laissant entrevoir un zénith de l’autoconsommation encore à venir ?

PV Austria salue la décision prise par le gouvernement autrichien de supprimer la TVA sur les installations PV résidentielles à compter de l’année prochaine. L’Allemagne a quant à elle ramené la TVA à zéro dès cette année.

Le cabinet britannique prévoit d’introduire une nouvelle mesure visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur les batteries résidentielles nouvelles ou existantes, installées avec des panneaux solaires.

Cette nouvelle mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier, s’inscrit dans le paquet fiscal de 2023. Elle doit encore être approuvé par le Parlement.

Le gouvernement fédéral belge a décidé de réduire à 6 % la TVA sur les systèmes photovoltaïques et les pompes à chaleur installés sur les bâtiments construits au cours des dix dernières années. Cette mesure n’était auparavant appliquée qu’aux projets développés sur des bâtiments de plus de dix ans.

L’administration fiscale vient de préciser que le dispositif d’auto-liquidation de la TVA pour la sous-traitance dans le domaine du BTP s’appliquait aux travaux relatifs à un parc photovoltaïque (actualité BOFiP du 03/03/2021).

Le gouvernement sénégalais vise à accroître l’accès à l’énergie solaire dans les zones rurales en réduisant la TVA sur les panneaux photovoltaïques, les onduleurs, les capteurs solaires thermiques et d’autres produits. Le pays mène actuellement une campagne ayant pour objectif de permettre l’accès à l’électricité dans tout le pays d’ici 2025.

Les autoconsommateurs wallons (prosumers, en belge dans le texte) vont pouvoir bénéficier d’un soutien pour l’électricité non autoconsommée jusqu’en 2023. C’est la décision du gouvernement wallon, la semaine dernière, qui octroie 242 millions d’euros pour cette « compensation ».

L’importation des matériaux et équipements de production d’énergies renouvelables est exonérée de taxes au Mali, à l’exception du Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) et de la Redevance statistique. Un pas en avant en pour mettre en œuvre son Plan d’Action nationale d’énergies renouvelables (Paner), qui vise à installer 1 416 MW en ENR d’ici à 2030.