Le point de vue de la Commission Solaire du SER : « Impôt Foncièrement anti Énergies Renouvelables » (IFER) ?

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Comment expliquer un tel poids sur le coût du MWh photovoltaïque ? Tout simplement parce que l’IFER est un impôt assis sur la puissance des installations et non pas sur la quantité d’énergie produite. En conséquence, les centrales à charbon, par exemple, sont taxées à peu près 10 fois moins que l’énergie photovoltaïque : une véritable aberration dans le cadre de la transition énergétique que tente d’amorcer notre pays. Cette distorsion de l’imposition locale au détriment de l’énergie solaire n’est plus acceptable et baisser le niveau de l’IFER pour l’énergie photovoltaïque devrait être une des pierres angulaires du Projet de Loi de Finances 2020 pour les énergies renouvelables ! Et cela peut se faire sans que les Collectivités n’en souffrent.

Tout d’abord, la moitié des recettes de l’IFER va au Département. Or, les Départements devraient accueillir une puissance considérable de nouvelles installations dans les 10 prochaines années : 3 fois plus que la puissance installée aujourd’hui, ce qui veut dire que l’IFER pourrait baisser d’au moins 33 %… sans pénaliser les Départements sur les nouvelles rentrées de recettes de cet impôt.

En ce qui concerne la part revenant aux communautés de Communes, réserver une part minimale de l’IFER aux Communes d’implantations permettrait dans de nombreux cas d’améliorer pour elles la situation existante puisqu’aujourd’hui celles-ci peuvent ne rien toucher des recettes de l’IFER si elles sont sous le régime fiscal des Communautés de Communes. Les Communautés de Communes pourront elles, tout en obtenant une part moins importante d’IFER par projet, continuer à bénéficier du foisonnement d’installations puisqu’elles devraient voir davantage de projets dans leur périmètre.

Enfin, n’oublions pas que l’IFER se reflète indirectement dans le montant du soutien public à l’énergie photovoltaïque. Baisser le niveau de l’IFER contribuerait ainsi à atténuer encore les montants de soutien public tout en achevant de convaincre nos concitoyens de la compétitivité de l’énergie solaire !

La question est maintenant de savoir si la France est prête à accorder sa fiscalité avec ses ambitions en matière d’énergies renouvelables…

 

Xavier DAVAL

Vice-président du SER et Président de la Commission Solaire

The views and opinions expressed in this article are the author’s own, and do not necessarily reflect those held by pv magazine.