Lancement officiel des Open Solar Contracts

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Initié à la COP 21 qui s’est tenue à Paris en 2015, le projet Open Solar Contracts a été officiellement présenté la semaine dernière à l’occasion de la Semaine du Développement Durable d’Abu Dhabi. Il est porté par l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et par la Terrawatt Initiative (TWI), une initiative ayant pour mission de structurer le dialogue entre les pays et l’industrie pour déployer une capacité solaire de 1 térawatt d’ici 2030.

Élaborés par des entités compétentes comprenant des acteurs du marché de l’énergie et plusieurs cabinets d’avocats, les six contrats mis à disposition gratuitement sur le site dédié couvrent l’ensemble d’une opération de développement d’un projet solaire : PPA, implémentation, opération et maintenance, fourniture, installation et termes financiers.

Modifiables, ces documents doivent permettre de rationaliser les processus de développement et de financement des centrales solaires. Il s’agit « de promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire à travers une série de modèles de contrats de projet, qui visent à réduire le temps, les coûts et les risques liés au développement de projets solaires », précise le cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright, qui a accompagné la démarche en tant que membre honoraire. Ces contrats sont applicables tant dans les juridictions de common law, que de droits civil ou autres, ajoute le cabinet.

« La standardisation des contrats pour rationaliser le développement et le financement des projets solaires, et ainsi garantir leur efficacité et leur acceptation par les institutions financières, est une avancée majeure. Ce travail mené par Norton Rose Fulbright quatre années durant est un signe fort de notre implication dans les initiatives les plus ambitieuses visant à favoriser l’essor des énergies renouvelables, partout dans le monde », explique Anne Lapierre, associée en charge de la pratique Energie du cabinet au niveau mondial.

Les premières applications concrètes devraient avoir lieu en Afrique et en Amérique Latine, estime le cabinet Norton Rose Fulbright.